Accession du Québec à l’indépendance

De WikiQuébec.

Contributeur initial: Gilbert Paquette

Dans cet article, nous laissons de côté la discussion des arguments en faveur ou contre l'indépendance du Québec pour nous concentrer sur l'examen de la démarche par laquelle pour que le Québec pourra accéder à son indépendance politique en cessant d'être d'une province régie par la consitution canadienne.

Sommaire 1 Mise en situation internationale 1.1 L'accession à l'indépendance, la norme pour les nations 1.2 Nations sans État complet 1.2.1 Flandre et Belgique 1.2.2 Écosse et Grande-Bretagne 1.2.3 Catalogne et Espagne 1.2.4 Québec et Canada 2 Aspects juridiques de l'accession à l'indépendance 2.1 Autodétermination des peuples et sécession d'États 2.2 Constitution canadienne et droit à la sécession 2.3 Indépendance unilatérale et droit international 3 Position indépendantiste sur l'accession 4 Réponse aux arguments fédéralistes 4.1 L'accession à l'indépendance irait à l'encontre de l'histoire 4.2 L'accession à l'indépendance serait impossible juridiquement 4.3 Si le Canada est divisible, le Québec le serait aussi 4.4 L'indépendance créerait une catastrophe économique 4.5 Le peuple Québécois n'aurait pas droit à son indépendance ? 5 Notes 6 Références

Mise en situation internationale

Plusieurs termes ont été utilisés pour décrire le projet indépendantiste: indépendance, souveraineté, séparation. Un texte de l'ancien premier ministre du Québec Bernard Landry (Séparatisme, souveraineté ou indépendance) explique bien la différence entre ces différents termes et pourquoi nous utilisons le mot "indépendance". Pour passer de son statut actuel à un statut d'indépendance par rapport au Canada, le terme exact à utiliser est celui de sécession, acte politique par lequel un État fédéré (une province) comme le Québec, cesse officiellement et volontairement son appartenance à l'État qui l'englobe pour devenir à son tour indépendant. Tel est l'objectif des indépendantistes.

L'accession à l'indépendance, la norme pour les nations

En Amérique le mouvement de libération des peuples a touché, au cours du XVIIIème siècle, presque toutes les anciennes colonies de l’Espagne, du Portugal et de l’Angleterre, dont les États-Unis d’Amérique. Le Canada fut l’une des dernières colonies à acquérir de la Grande-Bretagne sa pleine personnalité internationale en 1931. Le Québec demeure donc à ce jour la seule nation d’importance en Amérique encore dépendante politiquement d’un autre État. ^[1]

La décolonisation en Afrique et en Asie s’est réalisée sous l’impulsion de la déclaration des Nations Unies de 1960 octroyant aux peuples colonisés un droit à l’autodétermination externe. L’indépendance s’est faite en général par la voie de négociations, souvent à l’initiative du pays colonisateur, suite à un soulèvement ou par crainte de révoltes. La plupart du temps, les négociations se sont enclenchées sous l’impulsion d’une alliance de groupes ou de mouvements favorables à l’indépendance travaillant de concert malgré leurs différences. Dans certains cas, comme celui des pays de l’Afrique de l’Ouest, on est passé par une courte étape d’autonomie (1958-1960), le colonisateur gardant ses compétences dans la défense, la diplomatie, la monnaie et le commerce extérieur. Dans d’autres cas, on a tenu un référendum, généralement pour adopter une constitution confirmant l’accession du pays à l’indépendance.

Les cas récents de sécession en Europe, suite à la dislocation de l’empire soviétique, l’éclatement de la Yougoslavie et le « divorce de velours » en Tchécoslovaquie ont créé certaines surprises, parce qu’on oublie que « la sécession a été, jusqu’à ce siècle, le mode le plus marquant, et également le plus habituel de création de nouveaux états»^[2]. En fait, depuis 1960, le nombre d’État indépendants membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a doublé pour atteindre 192, le dernier en date étant le Monténégro, y ayant été admis en 2006.

Tous ces cas récents de sécession par la voie démocratique en Europe ont plusieurs points en commun avec notre situation au Québec. Ils se situent dans des pays économiquement avancés, régis par des régimes politiques démocratiques. La plupart des pays sont passés directement d’un statut d’entité politique jouissant d’une certaine autonomie comme membre d’une fédération (états, provinces,…) à un statut d’État indépendant, sans nécessairement rechercher un accroissement de leur autonomie comme statut intermédiaire. La plupart de ces pays ont atteint l’indépendance par simple vote majoritaire de leur parlement élu par la population. Par la suite on assiste souvent, mais pas toujours, à un référendum de ratification qui s’avère majoritaire à 50% plus une des voix exprimées.

Ces nouveaux pays se sont détachés d’un État jouissant d’une reconnaissance internationale, que la constitution de cet État ait prévu ou non le droit de sécession des États membres. La plupart de ces nouveaux États ont ensuite été reconnus rapidement par la société internationale comme membre des Nations-Unies. Ils ont adhéré à diverses associations d’États souverains tel que l’Union européenne, l’OCDE, le Conseil nordique ou l’OTAN. Dans le cas de la Biélorussie et de l’Ukraine, on note l’admission de ces États en 1945, même s’ils ne jouissaient pas de l’indépendance totale de l’URSS.

Nations sans État complet

Certaines nations sans État complet, comme le Québec, sont encore dans une situation de dépendance à l’égard d’un État qui brime, aux yeux d’un nombre croissant de citoyens, leur capacité de créer leur propre avenir. Ces sociétés recherchent comme nous soit une très large autonomie, soit l’indépendance nationale complète. « Un trait sociologique majeur unit Québec, Catalogne, Pays basque, Écosse et Flandre, et explique la persistance du nationalisme : ces pays sont des sociétés globales (…) dotées d’une structure sociale complète, d’institutions propres, d’un territoire spécifique et d’une culture particulière. Parce que de telles sociétés ont une forte densité, leurs membres se situent davantage par rapport à elles que par rapport au cadre étatique général, à savoir le Canada, l’Espagne, la Grande-Bretagne ou la Belgique. Pour beaucoup de citoyens, la société globale devient même le point de référence prioritaire, voire exclusif. (…). » « Dès lors qu’une pareille culture innerve ainsi une collectivité, cette dernière constitue une nation, qu’elle dispose ou non d’un « toit politique ». On peut donc parfaitement parler de « nations sans État » dès lors qu’à l’intérieur d’un ensemble étatique donné existe une société complète, distincte, dotée d’une culture propre. »^[3]

Flandre et Belgique

L'histoire contemporaine de la Belgique est dominée par les évolutions de plus en plus autonomes de ses deux communautés principales, la Communauté française de Belgique (Wallonne) et la Communauté flamande. Traditionnellement, la force économique et politique de la communauté Wallonne était dominante, mais la situation s’est progressivement inversée en faveur de la communauté flamande. La Belgique est marquée par une montée de nationalisme flamand depuis les années 1960. Le pays est régulièrement l'objet de réformes institutionnelles donnant plus d'autonomie aux régions et communautés pour parer au séparatisme prôné par certains partis flamands sous la pression du Vlaams Belang qui est aujourd'hui le deuxième parti de Flandre avec 18,99 % de vote aux élections du 10 juin 2007. Outre ce dernier, les partis chrétien-démocrate et socialiste flamands se présentent souvent en cartel avec ce parti.

Au moment d’écrire ces lignes, plus d’un mois après les élections législatives belges, la Belgique n’avait toujours pas de gouvernement. Au cœur du problème, on retrouve l’accentuation des poussées sécessionnistes flamandes. Le commentaire suivante résume bien, la situation. « La Belgique plonge dans une crise inextricable. En cause : les revendications flamandes visant à vider de ses dernières compétences la Belgique fédérale, revendications refusées, pour l’instant, par les francophones minoritaires dans le pays. Certes, le Roi a désigné, dimanche, le Flamand Yves Leterme, dont le parti démocrate-chrétien, le CD&V, allié aux indépendantistes du NVA, a emporté haut la main le scrutin en Flandre, pour former un gouvernement. Mais, pour Leterme, l’objectif de la future majorité est moins de gouverner le pays que de donner davantage de pouvoirs aux Régions, entendez à la Flandre, notamment dans la gestion de la santé, des allocations familiales ou encore du chômage. Le nord ne veut plus payer pour Bruxelles et la Wallonie confrontés à un fort taux de chômage. (…) Il serait faux de croire que le peuple flamand serait fédéraliste à la différence des élites politiques, un argument que les francophones répètent à tout bout de champ pour se rassurer : près de 60% des citoyens flamands n’ont-ils pas voté pour des partis qui prônent l’indépendance de la Flandre ou, à tout le moins, la création d’une simple confédération (en termes québécois : « souveraineté-association ») entre le nord et le sud ? (…) Reste à savoir combien de temps les partis francophones vont pouvoir tenir en jouant uniquement la défense. Face à une Flandre qui a clairement choisi l’air du grand large, ne serait-il pas temps que le sud passe à l’offensive et négocie au prix fort la partition du pays ? »^[4]

Écosse et Grande-Bretagne

En Écosse, la tendance vers l’indépendance, ou du moins vers une très large autonomie, s’est accentuée récemment avec l’élection minoritaire au parlement écossais du Scottish National Party (SNP). Ce parti de centre gauche prône l’indépendance de l’Écosse, laquelle est unie à l’Angleterre par un Traité d’union datant de 1707. Le Parlement écossais a été instauré par le « Scotland Act », adopté par le Parlement Britannique en 1998. Un référendum avait été organisé auparavant, en septembre 1997 et une large majorité s’était prononcée en faveur de cette dévolution de pouvoirs vers le Parlement d’Écosse. Celui-ci traite des questions de santé et d’éducation, celui de Westminster à Londres conservant les domaines de la défense, des affaires étrangères et de l’économie. Particularité intéressante, les billets de banque officiels au Royaume-Uni sont imprimés par une banque centrale, la Banque d'Angleterre, mais des banques régionales peuvent imprimer leurs propres billets. Les lois financières étant différentes dans les pays constituants du Royaume-Uni, les Écossais ne sont pas obligés d'accepter les billets anglais, et les Anglais ne sont pas obligés d'accepter les billets écossais, mais tout le monde est obligé d'accepter les pièces de monnaie d'au moins une livre. Un billet de banque écossais est accepté presque partout en Angleterre.

Les premières élections du Parlement écossais ont été organisées le 6 mai 1999. Aux élections de 2003, le Parti travailliste manqua de peu la majorité des sièges, recueillant 29,3 % des suffrages et 50 sièges. Avec l'appui des 17 députés Libéraux les travaillistes formaient le « Scottish Executive », c'est-à-dire le gouvernement d'Écosse. Il y eut alors une présence importante d'élus indépendantistes du SNP (20,9 % et 27 sièges), deuxième parti du parlement, des socialistes indépendantistes (6,9 % et 6 députés) et des écologistes indépendantistes du Parti vert écossais (6,7 % et 7 sièges).

Les élections du 3 mai 2007 ont donné l'avantage au SNP, qui a devancé d'un siège le parti travailliste (47 sièges pour le SNP, 46 pour le parti travailliste). L'Écosse compte par ailleurs deux autres partis indépendantistes : le Scottish Socialist Party (SSP) et Solidarité (Mouvement socialiste d'Écosse) qui forment une extrême-gauche républicaine et indépendantiste qui approchait, quant à elle, les 8 % des voix en 2003. Le SNP avait promis avant d’être élu de présenter, dans les 100 jours suivant sa prise du pouvoir, des propositions en vue d’un référendum sur l’indépendance en 2010, l’un des thèmes clés de sa campagne. Il a effectivement publié un projet de loi qui, en cas d’adoption, prévoit la tenue d’un référendum sur la création d’« un État pleinement indépendant ».Il se prononce pour un débat national sur d’autres options, y compris l’attribution de pouvoirs élargis à l’assemblée d’Édimbourg. Les trois grandes formations représentées en Grande-Bretagne comme en Écosse, le Parti travailliste, le Parti conservateur et le Parti libéral-démocrate, ont pris soin de publier une déclaration conjointe affirmant qu’un référendum sur l’indépendance serait dommageable à l’Écosse, tout en reconnaissant qu’il serait souhaitable de revoir à la hausse les pouvoirs exercés par l’assemblée et l’exécutif écossais mis en place en 1999^[5]. Le chantage économique sur les affres de l’indépendance est quelque chose que l’on connaît bien au Québec.

Le nouveau premier ministre Alex Salmond a publié un projet de 40 pages qui propose un éventail de solutions pour l’Écosse, qui vont d’une extension limitée des pouvoirs actuels du Parlement à une partition complète du Royaume-Uni en passant par une autonomie plus large. Il affirme préférer l’indépendance complète, tout en se disant ouvert à une consultation à options multiples proposant aux Écossais de se prononcer pour des pouvoirs élargis. Il veut, notamment que les Écossais soient souverains dans les domaines de l’utilisation des recettes tirées du pétrole et du gaz de la mer du Nord, de l’immigration et de la pêche, entre autres. Selon John Curtice, professeur de sciences politiques à l’université Strathclyde de Glasgow « 30 % des Écossais sont favorables à l’indépendance, mais deux sur trois souhaitent plus d’autonomie »^[6] , ce qui fait dire à des observateurs que le SNP risque de se retrouver face au syndrome Québécois, le parti arrivant au pouvoir, mais étant incapable de réaliser son option indépendantiste.

Catalogne et Espagne

Suite à la rédaction de la Constitution espagnole de 1978, qui reconnaissait l'Espagne comme un État avec plusieurs nationalités et régions et suite à la mise en place d'un gouvernement démocratique, la Catalogne devint une communauté autonome au sein de l'État espagnol le 11 août 1980. La Catalogne dispose de sa propre autonomie dans certains domaines. Elle a en charge 33 compétences, notamment, les lois civiles, les ressources naturelles, la règlementation du transport, de l’industrie et des communications locales, la planification urbaine et les travaux publics, et les programmes sociaux en santé, chômage, aide sociale et culture. Bien que l’éducation soit un domaine de compétence partagée avec l’état espagnol, le gouvernement Catalan a agit vigoureusement pour assurer une prééminence de la langue catalane dans l’éducation universitaire, la télévision et l’immigration. En1983, le gouvernement catalan a obtenu de l’État espagnol qu’il remplace l’espagnol par le catalan dans les agences fédérales opérant en Catalogne dans le domaine des chemins de fer, de la téléphonie, des autoroutes et des cours de justice.

Le 3 novembre 2005, le parlement catalan a adopté le projet de loi de réforme du statut de la Catalogne, qui a ensuite été débattu devant l'assemblée parlementaire espagnole à Madrid. Après des discussions ayant montré des divisions, et une révision à la baisse négociée par le président du gouvernement espagnol et le chef du premier parti catalan, le projet a été adopté par l'assemblée et proposé aux Catalans par référendum. Malgré certains indépendantistes ayant appelé à voter non, car le projet ne reconnaissait pas la Catalogne comme nation, ne lui laissait pas la totale maîtrise des impôts, des ports et des aéroports, presque 75 % des votants l'ont accepté le 18 juin 2006. Cependant le taux de participation était légèrement inférieur à 50 %.

Malgré ces réussites croissantes dans le sens de l’autonomie, les Catalans continuent leur quête pour un accroissement de leurs droits et responsabilités. Les revendications se déplacent au niveau du parlement central espagnol où les députés catalans réclament d’utiliser leur propre langue, et au niveau de la Commission européenne, où ils interviennent directement, sans passer par le gouvernement espagnols, en faveur des intérêts de la Catalogne. « Le sentiment séparatiste persiste au moment même où les Catalans se sont assuré de plus de contrôle sur leurs propres affaires que jamais au cours de leur histoire. (…) La prise de conscience graduelle, due à l’évolution internationale, que l’état espagnol n’est plus désormais le véhicule politique approprié pour assurer la sécurité et les services économiques à ses citoyens, alimente la perception d’une Catalogne indépendante viable. »^[7]

Québec et Canada

Ces trois exemples de « nations en quête de pays » partagent avec le Québec plusieurs caractéristiques. Ce sont des sociétés globales dotées d’un intense vouloir vivre collectif, possédant toutes les caractéristiques d’une nation, s’intégrant autour d’une langue commune différente du pays qui les englobe (sauf dans le cas de l’Écosse) et d’une culture distincte solidement enracinée. Elles disposent d’un gouvernement national dont l’autonomie a été conquise progressivement par des luttes politiques contre l’État central, grâce aussi à une émergence de plus en plus forte des initiatives et des institutions de la société civile. Les quatre nations se sont dotés de partis politiques qui soit réclament l’indépendance complète ou un accroissement de l’autonomie de leur État national. Au sein des quatre États, on retrouve plus d’un parti prônant l’indépendance, ce qui est depuis peu également le cas au Québec.

Cependant, dans aucun autre cas qu’au Québec, ne sommes-nous en présence d’un blocage aussi hermétique que celui qu’oppose le Canada à toute modification constitutionnelle qui pourrait satisfaire les revendications autonomistes ou souverainistes des Québécois. En Belgique, les flamands majoritaires, disposent maintenant de moyens étendus pour imposer aux Wallons une nouvelle constitution dans le sens de leurs intérêts ou, à défaut, pour dissoudre le pays. En Grande-Bretagne, les trois grands partis, tout en s’opposant à l’indépendance de l’Écosse, se disent prêt à accroître les compétences du parlement Écossais, mais cela ira-t-il suffisamment loin aux yeux des Écossais? En Espagne, les catalans contrôlent la région la plus riche et la plus développée du pays, de sorte que le gouvernement espagnol, ayant besoin de l’appui des partis catalans au parlement central, ne peut que se montrer réceptif aux demandes d’autonomie. Il reste à voir jusqu’où il acceptera d’aller sans menacer l’intégrité du pays?

Aspects juridiques de l'accession à l'indépendance

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ou autodétermination est le fondement démocratique sur lequel se fondent les peuples pour accéder à l'indépendance. Pour avoir droit à l'autodétermination, une population doit constituer un peuple, c'est-à-dire un ensemble d'individus qui forment à un moment donné une communauté historique partageant majoritairement un sentiment d'appartenance durable. Ce sentiment d'appartenance peut venir de l'une au moins de ces caractéristiques : un passé commun (réel ou supposé), un territoire commun, une langue commune, une religion commune ou des valeurs communes. De toutes évidences les personnes habitant le territoire du Québec forment un peuple qui a le droit à l'autodétermination qu'il a d'ailleurs exercé deux fois lors du référendum de 1980 et du référendum de 1995.

Autodétermination des peuples et sécession d'États

Le droit à l'autodétermination a été introduit dans le droit international pendant la première Guerre mondiale et réaffirmé après la seconde guerre mondiale dans la Charte des Nations unies, signée en 1945. La déclaration sur les relations amicales entre les États, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1970 va plus loin à l’article 5 : « la création d’un État souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un État indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par le peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même». Elle ajoute que tout État a le devoir de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte. Le droit à l'autodétermination est donc un droit démocratique reconnu.

Mais le droit à l'autodétermination implique-t-il nécessairement le droit à la sécession, soit celui de se séparer entièrement de l'État qui l'englobe pour former lui-même un État indépendant? Ici, le droit à l'autodétermination entre en conflit avec celui de l'intégrité territoriale des États. Certains juristes en arrivent à distinguer entre « droit à l’autodétermination interne » et « droit à l’autodétermination externe », le premier excluant le « droit de sécession » et le second l’incluant. La résolution 1514 de l’Assemblée générale des nations unies, adoptée le 14 décembre 1960, dans le contexte de la décolonisation, a apporté un fort appui au droit des peuples à l’autodétermination, mais elle a eu pour effet de mettre en question les cas d’indépendance qui ne serait pas liés à des phénomènes d’exploitation clairement démontrés. Certains juristes prétendent maintenant que le droit à l’autodétermination ne s’applique qu’à l’interne du pays, c’est-à-dire qu’il s’agit « du droit d’obtenir des changements à l’intérieur de frontières, pas de changer les frontières elles-mêmes. (…) L’appui à l’autodétermination est au moins égalé, sinon surpassé, par l’emphase sur l’intégrité territoriale»^[8]. Autrement dit, le droit à l’autodétermination est reconnu, celui de l'exercer jusqu’à la sécession n’est pas interdit, mais il n’est pas encouragé par le droit international.

En 1992, la Commission Bélanger-Campeau mise sur pied par le gouvernement de Robert Bourassa, commandita une étude auprès de cinq experts internationaux. Rédigée par le Français Alain Pellet et cosignée par les Britanniques Rosalyn Higgins et Malcolm Shaw, l'Américain Thomas Franck et l'Allemand Christian Tomuschat, ce rapport affirme clairement : «Mais, à l'inverse, le droit international et en particulier le principe de l'intégrité territoriale ne font pas obstacle à l'accession de peuples non coloniaux à l'indépendance.» Quant à l'application de cette règle de droit international en ce qui concerne le cas spécifique du Québec, les cinq experts concluent que : «le peuple québécois ne saurait fonder une éventuelle revendication de souveraineté sur son droit à disposer de lui-même, mais il ne serait pas pour autant empêché d'y accéder par des motifs juridiques"^[9].

D’autres juristes s’opposent au principe même de la qualification des peuples à la sécession par un organe extérieur comme l’Assemblée générale des Nations-Unies. Ils avancent le concept d’autoqualification des peuples par l'histoire de leurs luttes pour maintenir leur intégrité. « Ce serait les peuples eux-mêmes qui témoigneraient de leur aptitude à accéder à l’indépendance. Et comme il n’est pas question qu’ils se qualifient par une simple expression de leur volonté (un vote) sans quoi ce serait ouvrir à tous le droit à la sécession, leur témoignage est celui de leur lutte. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes devient ainsi, selon la forte expression de Charles Chaumont, le droit des peuples à témoigner d’eux-mêmes»^[10].

Quant à la façon d’exercer le droit à la sécession, le juriste Jacques Brossard explique que : « l’exercice du droit à l’autodétermination n’exige pas, pour être juridiquement valide, que la population concernée soit consultée par plébiscite. (…) Le plébiscite peut revêtir plus d’une forme et il n’est pas le seul instrument disponible : on peut tout aussi bien consulter la population sous forme d’élection, à condition que celle-ci porte essentiellement sur la question du régime politique à choisir et que les options soient clairement identifiées. (…) Quant aux référendums, ils peuvent porter non seulement sur l’opportunité de choisir telle ou telle option, par exemple l’indépendance ou le statu quo, mais aussi sur l’adoption ou le rejet d’une constitution qui comporte pareille option, ou encore sur l’approbation ou la désapprobation du fait accompli"^[11].

Constitution canadienne et droit à la sécession

La constitution canadienne, contrairement à d'autres constitutions de régime fédéral, ne prévoit ni n'interdit la sécession d'une province. Or, lors des référendum de 1980, et encore plus clairement lors de celui de 1995, le peuple du Québec a exercer sont droit de disposer de lui-même. Tous les gestes des opposants à l'indépendance, à commencer par les premiers ministres fédéraux en poste, démontrent qu'implicitement ils reconnaissaient ce droit au Québec de faire sécession de l'État fédéral. Le référendum de 1995 prévoyait même qu'en cas de refus de respecter la volonté majoritaire de la population, l'Assemblée nationale du Québec pourrait, après un délai d'un an, déclarer unilatéralement l'indépendance du Québec.

Suite aux résultats officiels serrés du référendum de 1995 où le Non l'emporta par 50,58% avec un vote de près de 95% des électeurs inscrits, le gouvernement fédéral décida de se donner des armes juridiques pour se prémunir contre la possibilité d’un troisième référendum sur l’indépendance du Québec qui, cette fois risquerait d’être gagnant. Espérant faire dire par la Cour suprême du Canada que le Québec n’a pas le droit de faire la souveraineté à moins que le Canada et les provinces y consentent, Jean Chrétien et Stéphane Dion présentèrent à la Cour des questions destinées à river le clou du Québec, une fois pour toutes. Ces questions furent jugées totalement biaisées par le président de la Commission du droit international des Nations unies, Alain Pellet, qui écrivit ce qui suit. « Je suis profondément troublé et choqué par la façon partisane dont les questions sont posées et je me permets de suggérer qu’il est du devoir d’une Cour de justice de réagir face à ce qui apparaît clairement comme une tentative trop voyante de manipulation politicienne » ^[12].

La Cour Suprême, consciente de cette tentative de manipulation, énonce dans son renvoi relatif à la sécession du Québec qu’elle se garde le droit, si elle estime qu’une question peut être trompeuse, d’interpréter la question ou de nuancer à la fois la question et la réponse. De fait, les points principaux du jugement trahiront les espoirs de messieurs Chrétien et Dion. Les points saillants de l'avis juridique ouvrent au contraire des perspectives intéressantes quant à l’exercice par le Québec du droit à la sécession.

• Sur le processus d’accession à la souveraineté, la Cour affirme que si une majorité claire opte pour la création d’un État indépendant, cela « conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participant à la Confédération auraient l’obligation de reconnaître; (…) les autres provinces et le gouvernement fédéral n’auraient aucune raison valable de nier au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser la sécession, si une majorité claire de la population du Québec choisissait cette voie, tant et aussi longtemps que dans cette poursuite, le Québec respecterait les droits des autres .» Par ailleurs la Cour refuse de rejeter la règle du 50% plus un et parle d’une « majorité claire au sens qualitatif ».
• Sur l’obligation de négocier du Canada et des provinces, la Cour rejette totalement les prétentions du gouvernement fédéral : « Ainsi, un Québec qui aurait négocié dans le respect des principes et des valeurs constitutionnelles, face à l’intransigeance injustifiée d’autres participants au niveau fédéral ou provincial, aura probablement plus de chances d’être reconnu qu’un Québec qui n’aurait pas lui-même agi conformément aux principes constitutionnels au cours du processus de négociation » (article 103)
• Sur la décision possible du Québec de faire « unilatéralement » sécession, la Cour rejette ce droit lorsque ce droit est exercé « sans négociations préalables avec les autres provinces et le gouvernement fédéral ». Mais après un éventuel échec des négociations, cet empêchement disparaît puisque la cour reconnaît clairement le principe d’effectivité du droit international selon lequel si la souveraineté est un succès dans les faits, elle devient une réalité en droit.

De toute cette discussion sur le droit à la sécession, il faut retenir qu’il est fondé sur le droit inaliénable du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Son exercice est une question politique beaucoup plus que juridique. Si un État peut démontrer un appui populaire, quel que soit le moyen pour le faire, s’il affiche une volonté politique ferme et une capacité à administrer effectivement un territoire, il sera tôt ou tard reconnu par la société internationale. Toutefois, pour hâter sa reconnaissance internationale comme État indépendant, le Québec aura avantage à créer les conditions facilitant sa reconnaissance par le Canada et par des États tiers, au premier chef les États-Unis et la France. Essentiellement, ces États, de même que le Canada d’ailleurs, auront intérêt à le faire, quand cela ne serait que pour renforcer l’association économique nord-américaine ou la francophonie. Ils le feront dès que la souveraineté du Québec leur apparaîtra inévitable et porteuse de stabilité politique et économique.

Indépendance unilatérale et droit international

Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de Justice (CIJ) a émis un avis consultatif ^[13] qui établit la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance (DUI) du Kosovo du 17 février 2008. Cet avis apporte un appui de taille à la loi 99 de l’Assemblée Nationale du Québec qui affirme que «seul le peuple québécois a le droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec ». Dans son jugement, la CIJ écarte complètement la pertinence du droit de la Serbie, l’État prédécesseur, qu’il s’agisse de la Constitution ou de toute autre loi ou règle de droit de cet État. Le droit de la Serbie n’est examiné à aucun endroit dans le jugement. Il s’agit d’un précédent majeur pour le Québec, qui écarte tout aussi complètement la pertinence de la Constitution canadienne ou de la Loi sur la clarté dans l’évaluation d’une éventuelle DUI québécoise au regard du droit international.

La CIJ consacre de longs développements au contexte factuel propre au cas du Kosovo (par. 58 à 77) qui est évidemment fort différent de celui du Québec. Rien n’indique dans l’avis que la légalité de la DUI soit tributaire de ce contexte. La question de la légalité d’une future DUI du Québec est entièrement résolue par le droit international général, dont l’état contemporain est clairement expliqué par la CIJ (par.79 à 84). "Avant la seconde moitié du XXe siècle, les déclarations d’indépendance ont été nombreuses (…) Il ressort clairement de la pratique étatique au cours de cette période que le droit international n’interdisait nullement les déclarations d’indépendance. Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, le droit international, en matière d’autodétermination, a évolué. (…) Il est toutefois également arrivé que des déclarations d’indépendance soient faites en dehors de ce contexte. La pratique des États dans ces derniers cas ne révèle pas l’apparition, en droit international, d’une nouvelle règle interdisant que de telles déclarations soient faites.» (par.79)

La décision de la CIJ, tout comme celle de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi sur la sécession du Québec, de ne pas faire découler la légalité de la DUI du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, simplifie la discussion sur le territoire et ferme la voie aux menaces de partition. Un tel concept de partition est contraire à la pratique internationale contemporaine qui consacre au nouvel État souverain les frontières déjà établies à l‘intérieur de l’État prédécesseur. Par ailleurs, l’illégalité d’une DUI ne peut se déduire du principe de l’intégrité territoriale des États existants. Ce principe s’applique uniquement aux relations interétatiques (par. 80).

L’accession à l’indépendance du Québec ne dépend pas de l’acceptation ou du refus du Canada, contrairement à ce que clament les ténors fédéralistes. Malgré des contextes différents, le cas du Kosovo nous montre qu’une fois épuisée la possibilité d’un divorce à l’amiable, c’est en définitive au peuple concerné et à ses représentants légitimes que revient la décision, unilatérale au besoin, de déclarer son indépendance.

Position indépendantiste sur l'accession

Plusieurs démarches d'accession ont été proposées par le passé dont nous ne ferons pas état ici. Malgré des divergences sur les modalités de la démarche, nous présentons trois principes qui font l'objet d'un large consensus parmi les indépendantistes quant à la démarche d'accession à l'indépendance.

Le premier principe qui fait consensus chez les indépendantistes est l'accession à l'indépendance par la voie démocratique. Rappelons qu'il y a théoriquement trois façons pour un État annexé d'accéder à l'indépendance: un vote majoritaire d'une assemblée élue démocratiquement par la population, un vote référendaire ou plébiscitaire ou le coup d'État, pacifique ou armé. Cette dernière option étant rejetée par tous les indépendantistes, ce qu'il y a de commun aux deux autres options, c'est le recours à la décision du peuple qui exerce son droit à l'autodétermination. Cette décision peut être exercée directement par le peuple par référendum comme en 1980 et 1995, ou à l'occasion d'une élection référendaire, comme ce fut le cas lors de l'élection de 1962 sur la nationalisation de l'électricité. Elle peut aussi être prise par délégation à une Assemblée élue par la population lors d'une élection générale ou référendaire, ou par une Assemblée constituante élue par la population spécifiquement dans le but d'adopter la constitution qui régira le Québec indépendant.

Le second principe est celui de la volonté explicite par un vote majoritaire de la population, que ce vote soit exercé directement ou par délégation. Soulignons que ce principe d'un majorité explicite n'a pas toujours été dans le programme du Parti québécois. Aux élections de 1970 et 1973, on affirmait qu'un vote des députés, même élus par un vote non majoritaire suffirait pour sortir de l'État fédéral, tout comme un vote de 26 à 22 des députés du Québec avait suffit pour y entrer en 1867 lors de la création du Canada. Cette option est maintenant fortement minoritaire dans le mouvement indépendantiste, bien qu'elle soit soutenue par le Parti indépendantiste créé récemment.

Le troisième principe auquel se rallient les indépendantistes et plusieurs autonomistes est celui de la primauté du droit à l'autodétermination sur l'intégrité territoriale canadienne . Cette primauté autorisera le Gouvernement du Québec à procéder au besoin unilatéralement en cas de blocage du gouvernement canadien quant au transfert des compétences au Québec. C'est d'ailleurs ce qui fut proposé au peuple québécois au référendum de 1995. La question portait sur l'approbation du projet de loi No 1 sur l'avenir du Québec qui stipulait à l'article 1: "L'Assemblée nationale est autorisée, dans le cadre de la présente loi, à proclamer la souveraineté du Québec" et à l'article 26: "Les négociations relatives à la conclusion du traité de partenariat ne doivent pas dépasser le 30 octobre 1996, à moins que l'Assemblée nationale n'en décide autrement. La proclamation de la souveraineté peut être faite dès que le traité de partenariat aura été approuvé par l'Assemblée nationale ou dès que cette dernière aura constaté, après avoir demandé l'avis du comité d'orientation et de surveillance des négociations, que celles-ci sont infructueuses." Suite à l'offensive fédérale relative à la loi fédérale dite "de clarté", le 7 décembre 2000, sur proposition du gouvernement Bouchard, l'Assemblée Nationale adoptait la loi 99 sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec. L'article 3 de cette loi affirme: "Le peuple québécois détermine seul, par l'entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, les modalités de l'exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec."

Réponse aux arguments fédéralistes

Les fédéralistes cherchent généralement à gonfler les coûts de la sécession en brandissant des menaces comme l’instabilité économique, la possible partition du territoire québécois ou les obstacles juridiques quant au droit du Québec à faire son indépendance. Cependant, certains fédéralistes reconnaissent le droit du peuple québécois à disposer démocratiquement de lui-même. Ces opinions respectueuses du droit du peuple québécois à son indépendance complèteront cette section.

L'accession à l'indépendance irait à l'encontre de l'histoire

C’était l’opinion véhiculée naguère par le premier ministre canadien Pierre-Elliot Trudeau qui allait même jusqu’à dire que la séparation du Québec serait « un crime contre l’histoire de l’humanité ». C’est souvent l’opinion véhiculée encore aujourd’hui par des fédéralistes centralisateurs canadiens qui défendent pourtant avec vigueur la souveraineté du Canada. Ce qui est un crime pour certains serait vertu pour d’autres.

Cette opinion, propagée par les fédéralistes ne résiste pas aux faits. C'est plutôt le contraire. Depuis plusieurs décennies, il ne se fait plus de fédérations d'États dans le monde comme le Canada, mais on assiste sur tous les continents à la naissance de nouveaux États indépendants, environ un par année depuis 1960. Force est de constater au contraire que le nouveau contexte mondial se caractérise par deux mouvements complémentaires et inverses l’un de l’autre, l’un misant sur une cohérence, une vision et un vouloir-vivre national conduisant à accroître l’autonomie jusqu'à l'indépendance, l’autre s’inscrivant dans l’internationalisation de la culture et la création d’association supranationales d’États souverains et d’institutions internationales plus fortes.

D’un côté, la mondialisation économique, le rôle croissant des organisations internationales, l’apparition d’enjeux planétaires dans le domaine de l’environnement et du réchauffement climatique, l’universalisation des droits de la personne et de la démocratie politique, la diffusion d’une culture standard universelle font émerger une culture mondiale. Dans tous les coins du monde, les villes se ressemblent de plus en plus, les gens s’habillent d’une façon de plus en plus en plus semblable les uns aux autres, écoutent les mêmes musiques, regardent les mêmes films et les même nouvelles en provenance de partout sur la planète.

Or c’est au moment même où la vie des êtres humains se ressemblent de plus en plus que le nationalisme s’exprime avec une vigueur renouvelée. Alain Dieckhoff, après avoir énuméré les exemples d’indépendance récente d’un grand nombre de nouvelles nations, donne d’autres exemples. Des francophones qui se définissaient comme canadiens à 34% et comme québécois à 21% en 1970, étaient respectivement 9% et 59% vingt ans plus tard. En Catalogne, 37,5% des habitants s’affirmaient uniquement ou essentiellement espagnols en 1979, mais ils n’étaient plus que 19% en 1994.^[14] Selon lui, ces exemples permettent clairement d’invalider la théorie selon laquelle l’internationalisation conduit progressivement à une intégration nationale de plus en plus poussée qui balaierait les anciennes allégeances locales ou régionales jusqu’à même la création d’un État unique à l’échelle du monde. Au contraire, la similarité, loin d’éroder les démarcations identitaires, contribue fréquemment à les renforcer. Il cite Claude-Lévi Strauss selon lequel « il y a simultanément à l’œuvre dans les sociétés humaines, des forces travaillant dans des directions opposées : les unes tendant au maintien et même à l’accentuation des particularismes; les autres agissant dans le sens de la convergence et de l’affinité; (…les sociétés humaines) se définissent par un certain optimum de diversité au-delà duquel elles ne sauraient aller, mais en dessous duquel elles ne peuvent, non plus, descendre sans danger. »^[15]

Sur le plan politique, l’action de ces forces opposées explique plutôt la régression du fédéralisme. Alors qu’on assiste, particulièrement en Europe à la dislocation des États fédérés donnant naissance à des États souverains, chacun mieux intégré autour de caractéristiques nationales communes, on n’assiste plus dans le monde à la création de nouvelles fédérations d’États depuis longtemps. Par contre, des associations d’États souverains supranationales se sont créées partout dans le monde en Asie du sud-est, en Amérique latine, en Afrique, en Amérique du Nord et en Europe. Qualifiées parfois de confédérations, ces associations se distinguent des fédérations par le fait qu’elles sont établies par traité international, chaque État signataire conservant sa souveraineté et notamment le droit de se retirer de l’association. Le traité détermine les questions relevant des organes de l’association et les activités qui seront réalisées de concert. Il prévoit des mécanismes de règlement des différents entre États à propos de ces activités communes. Ces activités portent la plupart du temps sur la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, l’utilisation parfois d’une monnaie commune et certains mécanismes de concertation quant aux relations internationales à l’égard des pays tiers.

On peut affirmer que l’appartenance d’un État à une association d’États souverains encourage l’accession à la souveraineté des « nations sans état » en leur sein, plutôt qu’elle la décourage. Ainsi, pendant que l’Union européenne se renforce, de plus en plus de flamands, d’écossais, ou de catalans se disent qu’il n’y a aucune raison pour que leur gouvernement national n’y participe pas directement, sans intermédiaire, avec les mêmes bénéfices que ceux dont jouissent des pays comme l’Irlande, la Slovénie ou la Slovaquie, dépendants eux-aussi autrefois d’autres États, mais maintenant participant à part entière à la Communauté Européenne. On se demande bien aussi pourquoi les Québécois devraient mettre de côté leurs intérêts les plus vitaux et déléguer au gouvernement canadien le soin de les représenter au sein de cette association d’États souverains qu’est l’Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALENA), ou comme membre à part entière d’organisations internationales comme l’OMC ou l’ONU où se jouent de plus en plus le sort du monde.

L'accession à l'indépendance serait impossible juridiquement

Comme nous l'avons souligné plus haut, sur la question de la soi-disant interdiction juridique du Québec de faire son indépendance, le jugement de la cour suprême de 1999 a apporté un démenti à la plupart des prétentions fédéralistes. L’adoption subséquente par le parlement fédéral de la loi C20, dite de la clarté, par laquelle il s’arroge unilatéralement le droit de décider si la question référendaire est claire et si la majorité en faveur de la sécession est claire, ne change rien à l’affaire. Cette loi ne définit que la position éventuelle du parlement du Canada et non à celle du Québec et encore moins des pays tiers. C’est une arme politique visant à créer de l’incertitude dans la population et à faire apparaître la souveraineté plus difficile qu’elle ne l’est.

Par ailleurs, la loi 99, votée par l’assemblée nationale du Québec, peut seule encadrer la démarche d’un Gouvernement du Québec. Cette loi réaffirme que « seul le peuple québécois a le droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec » et que « seul le peuple québécois, par l’entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, a le droit de statuer sur la nature, l’étendue et les modalités de l’exercice de son droit à disposer de lui-même».

Si le Canada est divisible, le Québec le serait aussi

Sur la question de la possible partition du Québec, le fameux principe défendu par les Dion et consorts voulant que «si le Canada est divisible, le Québec l'est aussi» est un argument efficace sur le plan émotif, mais non fondé en droit et totalement irresponsable. « De telles idées sont irresponsables et ont provoqué, partout où elles ont été appliquées, de l'Irlande du Nord au Caucase, des guerres interminables. Qui plus est, comment le Canada mettrait-il en application à l'encontre du Québec un principe de partition qu'il a officiellement condamné dans l'ex-Yougoslavie quand le président serbe, M. Slobodan Milosevic, a encouragé la partition de la Bosnie-Herzégovine en se fondant précisément sur le principe «si la Yougoslavie est divisible, la Bosnie l'est aussi»? ^[16]

Mais cette idée dangereuse n’a aucune chance d’être appliquée ici, tout comme elle fut rejetée là-bas. Elle est repoussée du revers de la main par les cinq experts en droit international commandités en 1992 par la Commission Bélanger-Campeau pour examiner froidement cette question. Voici ce qu'ils écrivent dans leur rapport. Si celle-ci se produit, le Québec «héritera de l'intégrité du territoire qui est aujourd'hui le sien et de toutes les compétences relatives à celui-ci qui sont actuellement exercées par les autorités fédérales, notamment et y compris les réserves indiennes. Dans la même hypothèse, le principe de la continuité juridique conduit à faire prévaloir l'intégrité territoriale du Québec, garantie tant par le droit constitutionnel canadien que par le droit international public, sur les revendications visant à démembrer le territoire du Québec. (Que ces revendications) émanent des autochtones du Québec, qui ont tous les droits appartenant aux minorités auxquels s’ajoutent ceux reconnus aux peuples autochtones par le droit international contemporain, sans qu'il en résulte un quelconque droit de sécession; de la minorité anglophone pour laquelle la protection offerte par le droit international n'a aucun effet territorial; des personnes résidant dans certaines régions frontalières du Québec qui, en tant que telles, ne bénéficient d'aucune protection particulière au regard du droit international. Ces conclusions sont renforcées par l'applicabilité du principe de la succession aux limites territoriales existantes au moment de l'accession à l'indépendance.»^[17]

L'indépendance créerait une catastrophe économique

L’argument fédéraliste de l’instabilité économique intenable d’un Québec indépendant ne tient pas la route. Les conclusions du rapport de la Commission Bélanger-Campeau sont très claires. La viabilité économique d’un Québec indépendant est maintenant généralement admise par la plupart des fédéralistes, y compris par le chef du parti libéral Jean Charest. Certains adversaires de l’indépendance continuent pourtant à faire valoir que celle-ci aurait des effets catastrophiques sur l'économie québécoise. On retrouve d’ailleurs les mêmes scénarios en Grande Bretagne dans le cas de l’Écosse. Les scénarios catastrophiques sont invérifiables parce que pour les tester, il faudrait procéder au changement, mais ils sont efficaces parce qu'ils jouent sur le sentiment d'incertitude et la crédulité de ceux qui les écoutent, et aussi sur la crédibilité de ceux qui les tiennent, généralement des gens d'affaires.

Pour vérifier si les prédictions catastrophistes sont plausibles, on peut examiner l'évolution économique de pays qui se rapprochent le plus du Québec en matière de taille démographique et qui ont accédé à l'indépendance au début des années quatre-vingt-dix. Pour obtenir un portrait des conséquences économiques de l'indépendance, il est logique d’utiliser comme indicateur les taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) publiés par la Banque mondiale, en comparant les taux de pays nouvellement indépendants depuis 1993 (Slovaquie, Tchéquie, Slovénie et Croatie) avec ceux de pays déjà indépendants (Roumanie, Bulgarie et Hongrie) qui avaient un système économique semblable.^[18]

Ces données contredisent les thèses catastrophistes. La baisse du PIB observée les deux années précédentes et l’année de l’indépendance (1993) s'explique d'abord par le contexte de l'économie mondiale qui, de 1991 à 1993, a connu une forte récession. Par ailleurs, tous les sept pays ont dû effectuer une transition d'une économie socialiste à une économie de marché, facteur de reconversion qui ne jouera pas dans le cas du Québec. Pourtant, dans les années 1994 à 1996, la croissance annuelle des nouveaux pays indépendants a été remarquablement positive. Elle est même plus élevée que celle des pays déjà indépendants comme la Roumanie, la Bulgarie ou la Hongrie. La performance de la Slovaquie, dont on disait qu'elle ne serait pas viable économiquement si elle devenait indépendante de la Techéquie, est particulièrement impressionnante puisqu’elle dépasse celle de la République tchèque et des cinq autres pays. Voilà un bel exemple à suivre pour le Québec.

En somme, même si le Québec ne pourra vraisemblablement bénéficier d’événements externes ayant facilité la sécession des États membres comme ce fut le cas en URSS ou en Yougoslavie, les coûts de la séparation apparaissent tout aussi négligeables que cela fut le cas en Tchécoslovaquie où la séparation fut bénéfique aux deux parties, ou que cela serait le cas de « nations sans État » comme la Flandre ou l’Écosse.

Le peuple Québécois n'aurait pas droit à son indépendance ?

Pour arriver à concrétiser ses aspirations nationales, le Québec n’a qu’une seule issue : ne compter que sur ses propres moyens. Autrement dit, exercer à son droit à l’autodétermination pour faire sécession de l'État canadien qui gère une partie importante de nos affaires. C'est aussi et surtout la voie de la démocratie et de la liberté.

L’appui au droit à l’autodétermination a toujours été presque unanime au Québec, autant de la part des souverainistes que des fédéralistes autonomistes. À titre d’exemple, lors du débat autour de la loi C-20 du tandem Chrétien-Dion, visant à encadrer le droit à l’autodétermination du Québec, Claude Ryan rappelait en 1997 : « Au cours des quatre dernières décennies, l’Union nationale, parti d’orientation nationaliste maintenant disparu, a remporté la victoire une fois (1966) aux élections générales ; le Parti Québécois, représentant l’option souverainiste, a remporté la victoire à trois reprises (1976, 1980, 1994) ; le Parti libéral, représentant l’option fédéraliste, l’a emporté à quatre reprises (1970, 1973, 1985, 1989). Fait à noter : l’affirmation du droit du peuple québécois à disposer librement de son avenir était inscrite dans le programme de chacune de ces formations politiques »^[19] .

Cette position de la part d’un autonomiste respecté rejoint également celle de tous les gouvernements souverainistes ou fédéralistes de l’histoire récente du Québec. Elle est également implicitement acceptée très majoritairement au Canada anglais. En janvier 1991, dans un sondage CROP ^[20] réalisé auprès des anglophones des autres provinces, ceux-ci affirmaient à 75% que « des pouvoirs spéciaux pour le Québec sont contraires à la nature même du Canada », mais aussi que si le Québec décidait par référendum de devenir souverain, 57% pensent que le Canada ne « devrait rien faire », contre 28% prônant des « pressions économiques » et 2% utilisant « la force militaire ». Par contre, si le refus de s’associer avec un Québec indépendant entraînerait des difficultés économiques pour le Canada, 66% pensent qu’il faudrait « s’associer avec le Québec ».

Tout démontre que l'accession à l'indépendance ne dépend que de la volonté majoritaire du peuple québécois. Là est la démocratie, là est aussi l'avenir !

Notes

Références

• Viva Ona Barkus, The dynamics of secession, Cambridge University Press, 1999
• Jacques Brassard, L’accession à la souveraineté et le cas du Québec, Presses de l’Université de Montréal, 1976, 796 pages
• Jean Charpentier, in collectif: Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : méthodes d’analyse du droit international : Autodétermination et décolonisation, Édition A. Pedone, Paris, 1984
• Claude G. Charron, Ces experts que l'on cite à tort et à travers, Le Devoir, 3 septembre 1997
• James Crawford, The Creation of States in International Law, Oxford, Clarence Press, 1979
• Jean-François Lisée, Sortie de secours. Boréal, 2000, 430 pages
• Bernard Landry, Séparatisme, souveraineté ou indépendance, www.lasemaine.ca, 29 janvier 2010
• Gilbert Paquette, La nécessaire alliance, Édition Les Intouchables, 2008, 147 pages
• André Binette, Gilbert Paquette, Andrée Lajoie et Pierre Cloutier, "L’avis sur le Kosovo et l’indépendance du Québec - Une décision qui n’appartient qu’au Québec, Le Devoir, 10 août 2010
• Claude Bariteau, Un pacte pour fonder le Québec, L'action Nationale, Mars-Avril 2005.
• Robert Laplante Revoir le cadre stratégique L'Action Nationale, janvier 2004