Emploi et solidarité

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Rédacteur initial: Gilbert Paquette

Extension de: Forger notre avenir/Emploi et revenu de citoyenneté

Blocages canadiens

Le déséquilibre fiscal, les doublements de juridictions et la dispersion de nos pouvoirs collectifs entre Ottawa et Québec sont des obstacles majeurs pour assurer aux personnes une sécurité de revenu dans un Québec prônant la justice et la solidarité sociale.

Selon une note de recherche rendue publique par l’OCDE le 30 avril 2014, le Canada est le pays, après les États-Unis, où les fruits de la croissance ont été le plus accaparés par les plus riches depuis les 30 dernières années, à cause du désengagement du Canada des luttes sociales. Selon l’OCDE, les 20 % les plus riches se sont appropriés environ les deux-tiers de la croissance des revenus pour la même période. Par ailleurs la croissance économique n’est plus synonyme de croissance de l’emploi. Le nombre de personnes au travail augmente moins rapidement que la richesse, et les revenus des salariés, moins rapidement que ceux des entreprises.

Avec la « flexibilisation » du travail, la part des personnes occupant un emploi précaire dans l’emploi total au Québec est passée de 16,7 % en 1976 à plus de 37,2% en 2009 ! Présentement, 13,5 % de la population a le statut de travailleur autonome, ce qui représente 560 000 personnes. S’ajoutent à ces personnes les travailleurs déclassés, une large partie des immigrants et de personnes diplômées travaillant dans les domaine culturels et communautaires. On désigne cette catégorie croissante de personnes sous le terme de « précariat ». Pour eux notre société offre encore peu de solution pour leur sécurité du revenu.

Le problème n’est donc pas d’abord celui de la création de la richesse mais celui de sa répartition. Un élément central de la lutte à la pauvreté et la précarité est la mise en place progressive d’un revenu de base universel (RBU), que d’autres appellent « revenu de citoyenneté» ou «allocation universelle». Un revenu de base universel consiste à verser sans conditions à tous les citoyens un revenu de base cumulable avec tout autre revenu, y compris aux étudiants, aux conjoints au foyer et aux travailleurs à temps partiel, tout en maintenant une incitation au travail. Seuls les gains additionnels cumulés sont soumis à un impôt progressif sur le revenu. Au delà du RBU, le citoyen paie des impôts selon ses revenus jusqu’à effacer les prestations de RBU.

Rapatriement de nos compétences

Actuellement, l’établissement d’un RBU n’est pas possible au Québec. Il y a une trentaine de programmes différents de soutien au revenu répartis entre les deux paliers de gouvernement : aide sociale, régime des rentes et prêts et bourses à Québec, assurance emploi et pension de sécurité de la vieillesse au fédéral, pour ne nommer que les plus connus, sans compter les différents crédits d’impôt et autres mesures fiscales des deux paliers de gouvernement. En rapatriant nos responsabilités d’Ottawa par l’indépendance, on pourra financer un revenu de base universel, sans augmentation globale des impôts mais en les équilibrant mieux. Du même coup, en rappatriant le régime d’assurance emploi d’Ottawa, on pourra rétablir une caisse de soutien à l’emploi et au recyclage dont les surplus de 45 milliards de dollars ont été détournés depuis 1996 dans les fonds généraux du gouvernement, en même temps que l’accès aux prestations était de plus en plus réduit.

L’absence de coordination entre l’assurance-emploi, les programmes de développement de la main-d’œuvre et le régime d’aide sociale cause d’énormes préjudices aux citoyens du Québec. Le problème est structurel. D'une part, les responsabilités partagées actuellement entre les gouvernements du Québec et du Canada interdisent la mise en place de solutions d’ensemble pour lutter efficacement contre la pauvreté et la précarité. D'autre part, nous aurions besoin d'une partie des 50 milliards de dollars que nous payons à Ottawa chaque année, dont les 4,5 milliards pour la défense dite « nationale », pour les réorienter dans une politique de création d’emploi.

En devenant indépendant, le Québec se donnera les moyens de développer un ensemble coordonné de mesures et de programmes en faveur d’une véritable politique de l’emploi et de sécurité du revenu. Pour la première fois de notre histoire, il deviendra possible de faire concourir toutes les politiques gouvernementales à l’objectif de l’emploi : création, maintien, transition, adaptation, qualification, formation. Il deviendra possible de coordonner ces éléments avec les mesures sociales visant l’éducation, la formation professionnelle et la sécurité du revenu des personnes, notamment l’assurance-emploi et l’aide sociale. Il deviendra possible, enfin, de concerter au service de l’emploi et de la sécurité du revenu tous les acteurs socio-économiques, entreprises, universités, organismes communautaires, syndicats et instances gouvernementales et régionales.

La lutte à la pauvreté et la précarité dans un Québec indépendant

Un projet d’ensemble de lutte contre la pauvreté et la précarité, pour assurer la sécurité du revenu et de l’emploi, comprendra notamment les orientations suivantes :

Vers un revenu de base universel

1. Mettre fin au fouillis des programmes de sécurité du revenu et de la fiscalité en regroupant la plupart fonds actuels des deux paliers de gouvernement dans un régime de revenu de base universel, ajusté avec la fiscalité, dont le niveau et les modalités seront établi en concertation avec les partenaires socioéconomiques.

2. Financer ce régime en y affectant l’ensemble des fonds consacrés aux programmes sociaux (avec certaines exceptions), en tenant compte d’une réforme de la fiscalité et des recettes de l’État dues à la plus-value économique générés par les dépenses des personnes et à la réduction des dépenses de santé ou liées à la pauvreté qu’un RBU favorise.

3. Réduire de 15% les couts bureaucratiques dans l’administration des programmes de sécurité du revenu par l’élimination des conditions d’admission et de la nécessité de leur contrôle, sans compter l’élimination des dédoublements de coûts entre les deux paliers de gouvernement qui les administrent actuellement, et réinvestir ces économies dans l’aide au revenu des personnes.

4. Ajuster les mesures fiscales, le soutien à l’emploi et les programmes d’assurances sociales en fonction du RBU, en tenant compte d’une période de transition nécessaire au remplacement des mesures actuelles de soutient au revenu et à l’emploi.

Assurances sociales

5. Doubler le taux de couverture du Régime des rentes du Québec (RRQ) et de porter le seuil maximal à 70 000 $, tout en le coordonnant avec la pension de vieillesse et le supplément de revenu garanti d’Ottawa intégrés au revenu de base universel.

6. Maintenir le régime d’indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles.

7. Établir la gratuité scolaire et éliminer le régime de prêts et bourses aux étudiants pour le remplacer par le revenu de base universel , tout en favorisant la diminution du taux de décrochage et la poursuite des études, particulièrement dans l’enseignement supérieur.

Développement de l’emploi

8. Rapatrier l’assurance emploi d’Ottawa en rétablissant un niveau de prestation et d’accès décent jusqu’à la mise en opération du revenu de base universel ; par la suite, maintenir et ajuster l’assurance emploi au RBU, tout en instaurant un programme efficient de réinsertion de la main d’œuvre, à l’exemple de pays indépendants comme le Danemark.

9. Augmenter progressivement le salaire minimum à 15 dollars l’heure pendant la période de transition, puis l’ajuster au niveau du RBU lors de son établissement de façon à maintenir à la fois un revenu au-dessus du seuil de pauvreté et une incitation au travail.

10. Faciliter les transitions entre les emplois dans une société du savoir où on change en moyenne 7 fois d’emploi dans la vie, beaucoup plus que par le passé.

11. Favoriser la conciliation entre le travail, la famille et les études surtout pour les femmes chefs de famille monoparentales (31% des assistées sociales), les travailleuses autonomes (dont 70% gagnent moins de 10 000$), ou les étudiants dont les prêts et bourses seront remplacées par le revenu minimum garanti.

12. Orienter le revenu de base universel pour en faire une assurance contre la précarité du travail à temps partiel ou autonome qui croît 20 fois plus vite que le salariat à temps plein.

13. Stimuler le développement communautaire, l’économie sociale et la création de PME en diminuant les risques financiers d’entreprenariat, de créativité sociale ou d’initiative individuelle, grâce à l’établissement du revenu de base universel.

14. Réaliser une implantation complète de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui tarde depuis son adoption par le gouvernement de René Lévesque en 1979.