Forger notre avenir/Ce qu’apporte l’indépendance

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Contributeur initial Commission des États généraux sur la souveraineté


Dans cette section, nous résumons les discussions avec les participants des huit assemblées régionales sous la forme des avantages qu’apportera la récupération de toutes nos compétences, de toutes nos ressources financières et de notre capacité nouvelle d’intervention internationale.

La fin des dédoublements et des conflits de priorité

Depuis la Révolution tranquille, l’État québécois occupe une place déterminante et centrale dans l’esprit des Québécois, et à juste titre. Cet État et son appareil gouvernemental ont constitué un levier important dans leur émancipation économique à cette époque. Toutefois, parce que le Québec est une province dans l’ensemble canadien, nous laissons au gouvernement d’une autre nation plusieurs compétences centrales (nationales et internationales) qui empêchent de contrôler pleinement notre développement économique, social et culturel. De même, les quelques 50 milliards de taxes et d’impôts que les Québécois envoient chaque année à Ottawa, ne sont pas disponibles pour être investis en fonction des besoins du Québec. Enfin, notre absence de la scène internationale nous laisse à la merci des décisions du gouvernement canadien.

L’ingérence du gouvernement canadien dans l’économie québécoise, que ce soit en dédoublant les programmes québécois ou en dépensant dans les compétences provinciales constitue autant de blocages à notre développement social, culturel et économique. Dans son livre, La Souveraineté du Québec, hier, aujourd’hui et demain, Jacques Parizeau souligne le fait que, Le palier fédéral et le palier provincial se livrent une telle concurrence, une telle surenchère, sur tellement de programmes que, finalement, il devient impossible de partager les responsabilités aussi bien de ce qui va bien que de ce qui va mal. Et, bien sûr, tellement d’opérations sont dédoublées que le gaspillage de fonds se chiffre par milliards de dollars.

Pensons aux différents programmes comme ceux du soutien au revenu des personnes, de développement économique régional ou de développement de la main-d’œuvre. À cela, il faut ajouter le fait que les élus municipaux ainsi que les entreprises locales doivent faire la navette entre les deux ordres de gouvernement pour obtenir des fonds ou l’autorisation de réaliser des projets parfois pressants. Une telle situation nous condamne trop souvent à l’inertie ou à des affrontements avec le gouvernement canadien qui freinent notre développement.

En outre, en intervenant massivement auprès des municipalités et dans le développement des régions le gouvernement canadien détermine les lignes de force de l’aménagement et du développement du territoire. Plus encore, le Québec n’est pas maître de son territoire, car le Canada est propriétaire de vastes étendues de celui-ci sur lequel il exerce sa juridiction, notamment les réserves autochtones, les parcs fédéraux et les réserves fauniques, les bases militaires ainsi que les ports et les aéroports. De surcroît, le gouvernement du Québec n’a aucun pouvoir sur la règlementation du transport ferroviaire, maritime et aérien, sur la construction et la gestion des gares, des ports et des aéroports, et même sur certains ponts routiers. Ces éléments relèvent exclusivement des responsabilités constitutionnelles de l’État canadien.

Le Québec doit aussi composer avec le contrôle d’Ottawa sur la culture et sur le domaine des communications. Appuyé par son pouvoir de dépenser des fonds publics, le gouvernement canadien a envahi ce domaine en finançant des institutions et des programmes culturels. Il s’ingère dans les choix culturels du Québec. Dédoublement et confusion sont créés par ce chevauchement. Sur un autre plan, le Québec dépend largement des politiques environnementales du Canada et ne possède pas tous les leviers lui permettant de se doter de ses propres politiques en développement durable. Pire, il ne peut adhérer sur une base autonome aux ententes internationales pour la protection du climat et la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Malgré les efforts du Québec au plan environnemental, le refus du gouvernement canadien de reconnaître l’urgence de contrôler le réchauffement climatique et le retrait du Canada du protocole de Kyoto nous discrédite sur le plan international.

Finalement, le Québec est privé d’une partie de sa marge de manœuvre budgétaire, du contrôle de certaines politiques économiques et de la capacité d’intervention internationale de plus en plus précieuse pour mettre en œuvre une véritable politique de l’emploi, par exemple « Les orientations en termes de politiques industrielles du gouvernement canadien restent définies par des priorités étrangères au tissu industriel québécois. » . Le gouvernement canadien a déjà commencé à « déporter ses priorités du secteur manufacturier à celui de l’exploration et de l’exploitation pétrolière. ». Bref, le Canada a des intérêts qui lui sont propres et qui plus est vont à l’encontre à ceux du Québec, lequel ne possède pas tous les leviers pour mettre en œuvre ses propres politiques en matière de développement socioéconomique et culturel au profit de ses régions, de développement durable et de l’emploi.

2.1.2 Maître chez nous

Le Québec doit avoir en main l’ensemble des leviers qui lui permettront d’être maître de son développement. Pour cela, il doit devenir un pays. En devenant indépendant, le Québec acquerra la compétence de faire toutes ses lois, de disposer de tous ses impôts et d’établir toutes ses relations internationales.

Le Québec-pays utilisera de manière exclusive ses compétences constitutionnelles et ses budgets afin de consolider ses institutions décentralisées et de mieux refléter les réalités propres à chaque région. Le Québec aura, de ce fait, les moyens financiers et la capacité d’établir ses politiques.

Ces nouvelles compétences seront à la fois nationales et internationales et permettront la canalisation des ressources financières récupérées d’Ottawa. L’État du Québec pourra coordonner des mesures de développement impossibles à réaliser dans le cadre constitutionnel actuel.

Le Québec-pays pourra ainsi se doter de politiques publiques lui permettant de s’engager dans le développement durable et la protection de l’environnement en adhérant aux ententes internationales pour la protection du climat. Il pourra aussi développer une politique vigoureuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre, prioritairement dans les domaines du transport et du développement industriel. 

À titre d’exemple, en récupérant le développement du réseau ferroviaire, nous pourrons réduire notre consommation et l’importation d’hydrocarbures, en limitant le recours aux véhicules de transport individuel et de camions de marchandises. Nous améliorerons ainsi notre balance commerciale et encore plus notre bilan écoénergétique. Ces bienfaits économiques et environnementaux nous permettront de respecter nos engagements à l’égard des changements climatiques pris dans le cadre des accords internationaux.

Ce modèle de développement durable québécois axé autour de l’électrification du transport ferroviaire dépend du bon vouloir de l’État canadien.

Dans la perspective d’une utilisation exclusive de ses compétences le Québec récupèrera les fonds gérés par Ottawa en matière d’assurance-emploi et de formation de la main-d’œuvre. Il deviendra l’unique responsable de la mise en œuvre de l’ensemble de ses mesures et de ses programmes. Cela lui permettra d’articuler sa politique de l’emploi à sa vision du développement économique dans toutes les régions du Québec.

La culture est un important levier de croissance tout en contribuant à renforcer l’attractivité d’un territoire. Comme nous le rappelle l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la culture joue un rôle capital dans le développement local. C’est pourquoi le Québec-pays contrôlera l’ensemble de son développement culturel et médiatique en tenant compte de la culture comme outil de développement économique, d’attrait touristique et de facteur important de création d’emploi et de qualité de vie dans toutes les régions du Québec. Le Québec-pays assurera la continuité des responsabilités actuellement dévolues aux institutions culturelles fédérales et l’accroissement de leurs ressources financières.

2.1.3 Occuper tout notre territoire

Le Québec est un vaste pays qui s’étend sur 1 667 441 km2, et sur lequel notre État national doit assumer son autorité. Un Québec souverain aura droit, comme tout autre État, non seulement au maintien de ses frontières terrestres, mais, en outre, à une mer territoriale de 12 milles marins et à une zone économique exclusive de 200 milles dans le golfe du Saint-Laurent, la Baie-James, la Baie d’Hudson et le détroit d’Hudson.

En récupérant l’ensemble de son territoire terrestre et en agrandissant son territoire maritime, le Québec pourra mieux répartir les responsabilités d’aménagement et de développement entre l’État du Québec, les gouvernements régionaux et les communautés autochtones. À titre d’exemple, de concert avec les Premières Nations, le développement du Nord procurera des avantages substantiels à l’économie de tout le Québec et ce, au bénéfice premier de l’ensemble de la société québécoise. D’autre part, la mise en œuvre d’un réseau local de production, de transformation et de distribution à l’intention des petites entreprises permettra le maintien d’emploi dans les régions, encouragera l’établissement de la population immigrante en région et, ce faisant, un peuplement mieux équilibré du territoire.

La compétence exclusive en matière de transport qu’acquerra le Québec lui permettra de développer un réseau ferroviaire, maritime et aérien axé sur le transport des personnes et accessible en tout temps sur tout le territoire du Québec. Cela favorisera le maintien des travailleuses et travailleurs ainsi que des étudiantes et étudiants dans leur région. Ce réseau de transportera aussi des matières premières et surtout transformées permettant de soutenir l’économie des régions en favorisant la diversification économique de ces dernières.

Par ailleurs, le Québec pourra établir sa propre politique et ses mesures fiscales axées sur le développement et la transformation des richesses naturelles dans les régions du Québec. La maîtrise de sa politique énergétique lui permettra aussi de s’affranchir des énergies fossiles et d’obtenir un meilleur contrôle des impacts environnementaux en favorisant le développement des énergies renouvelables, comme la biomasse forestière et la biométhanisation.

Finalement, le Québec décentralisera et déconcentrera l’organisation politique et ses responsabilités administratives au sein de chaque région. Dans ce cadre, la région de l’Outaouais deviendra un pôle administratif important. Pour ce faire, le gouvernement s’assurera d’intégrer les fonctionnaires fédéraux du Québec en poste dans les institutions fédérales à sa propre fonction publique, et ce, dans le respect de leurs compétences et de leur expertise dont le Québec-pays aura grand besoin.

Dans ce même esprit d’occupation du territoire et cette volonté d’en assurer la vitalité, l’enseignement et la recherche dans les universités et les cegeps constitueront un facteur important de croissance économique. En conséquence, le Québec verra à l’augmentation des budgets de recherche et d’innovation adaptés à chaque région et à la mise en place d’une politique de concertation régionale pour l’innovation entre les universités et les cégeps, les entreprises et les organismes communautaires. Il verra à augmenter les budgets dans les régions et dans les municipalités pour développer les services culturels offerts à leur population et l’appui financier aux créatrices et aux créateurs culturels. Il devra mettre en place un appui réglementaire et financier aux outils de support à la culture et à l’éducation que sont la radio, la télévision et les télécommunications. Le contrôle des télécommunications favorisera l’accès à Internet dans toutes les régions et facilitera l’occupation du territoire, notamment par les jeunes.

2.1.4 Extension de la vie démocratique

En récupérant l’ensemble de ses compétences et de ses moyens d’action, le Québec devra éviter l’hypercentralisation, tout comme la multiplication des paliers de gouvernance. Il devra aussi être créatif pour rapprocher les décisions de la population par diverses formes de vie démocratique. À titre d’exemple, pensons à une chambre des régions, à des instances régionales élues, à la concertation socioéconomique (à laquelle le gouvernement canadien ne participe pas malgré ses immenses responsabilités) où cette fois, tous les acteurs de la société civile et le gouvernement national seront autour de la table pour établir les lignes de force du développement du Québec. Également, un mécanisme de développement concerté avec les Premières Nations pourra être établi de nation à nation, ce qui est impossible maintenant compte tenu de la mainmise d’Ottawa sur les affaires autochtones.

La démocratie dans l’économie est une condition essentielle pour la démocratie en général. Aussi, l’amélioration de la vie démocratique suppose la décentralisation des pouvoirs vers les régions pour que les citoyennes et les citoyens puissent contrôler le développement socioéconomique.

Les régions du Québec devront être partie prenante du développement économique. Elles sont très diversifiées, chacune recèle son propre potentiel économique, récréo-touristique, culturel et administratif. L’État québécois pourra aussi déléguer des pouvoirs administratifs et certaines compétences selon les forces et les richesses de chacune.

Le Québec devra accorder aux instances régionales un pouvoir de taxation leur permettant d’assumer leurs nouvelles responsabilités afin de sortir les régions du mécanisme de subventions. Dans ce contexte, les représentantes et les représentants des instances régionales devront être élus au suffrage universel en y intégrant des éléments de proportionnel.