Forger notre avenir/Prendre en main notre territoire

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Contributeur initial Commission des États généraux sur la souveraineté


Extrait de: Forger votre avenir

Contexte

L’État canadien exerce sa juridiction sur de vastes portions du territoire terrestre québécois : réserves autochtones, parcs fédéraux et réserves fauniques, bases militaires, ports et aéroports. Le territoire maritime de la province de Québec est réduit considérablement par rapport à ce qu’il serait dans un pays indépendant, notamment dans le golfe Saint-Laurent et les frontières nordiques. Par son pouvoir de dépenser, Ottawa dédouble les actions du Québec auprès des municipalités et dans le développement des régions. Par son contrôle des transports ferroviaires, maritimes et aériens, il détermine les lignes de force de l’aménagement du territoire et du développement des régions.

Rapatrier nos compétences

La règlementation du transport ferroviaire, maritime et aérien, ainsi que la construction et la gestion des gares, ports et des aéroports, et même de certains ponts routiers nous échappe, relevant exclusivement des responsabilités constitutionnelles de l’État canadien. Celui-ci a toujours orienté le transport par train dans l’axe Est-Ouest, alors que l’intérêt du Québec est plutôt de développer le transport Nord-Sud vers la Nouvelle-Angleterre et le Midwest américain. En ce qui concerne le transport maritime et fluvial, le Québec n’a pas juridiction sur la navigation sur le Saint-Laurent ou sur l’emplacement des ports ; en particulier, la loi sur la qualité de l’environnement du Québec ne s’applique pas aux ports. En ce qui concerne le transport aérien, Ottawa a fait en sorte de déplacer le trafic international de Montréal vers Toronto, tout en implantant l’aéroport de Mirabel au beau milieu des meilleures terres agricoles du Québec. Sur les ponts fédéraux du Québec, Ottawa peut impose l’implantation de péages ou de règlementation au détriment des besoins du Québec, sous prétexte qu’il fait ainsi ailleurs dans d’autres provinces.

Principales mesures

Un projet de reprise en main et d’aménagement du territoire et des transports comportera notamment les éléments suivants:

  1. La récupération de l’ensemble du territoire terrestre et maritime du Québec et la répartition des responsabilités d’aménagement et de développement entre l’État du Québec, les gouvernements régionaux et les communautés autochtones.
  2. L’établissement d’une politique et des mesures fiscales pour assurer le développement et la transformation au Québec des richesses naturelles, mines, forêt, pêcheries, dans les régions du Québec.
  3. La protection du territoire agricole, la recherche en agroalimentaire et la transformation des produits agricoles visant un pourcentage accru de souveraineté alimentaire du Québec et une aide à l’exportation de produits agricoles phares; favoriser la mise en place de réseaux locaux (production, transformation, distribution) pour aider les petits producteurs.
  4. La signature d’accords économiques internationaux, notamment de libre-échange en fonction des priorités de développement des régions du Québec.
  5. Le développement d’un réseau ferroviaire pour le transport des personnes entre les villes et villages de tout le territoire à l'aide d'un système de trains rapides, maximisant les allers-retours vers une ville-centre pour le maintien des travailleurs et des étudiants dans leur région.
  6. Le soutien de nos entreprises québécoises de développement de matériel de transport en accordant des investissements publics accrus dans d’utilisation des véhicules électriques ou hybrides (trains, monorail à moteur roue, etc.) pour le transport collectif des personnes et des marchandises.
  7. La prise en charge de la gestion du transport sur la voie maritime du Saint-Laurent en territoire québécois comme instrument de développement de l'économie québécoise.
  8. La relance de la construction de bateaux et de traversiers dans nos chantiers maritimes abandonnés ou sous-utilisés.
  9. Le développement de l’aéroport international de Montréal et l’aéroport de la Capitale nationale comme plaques tournantes du trafic international, en augmentant le nombre de lignes internationales desservant le Québec.
  10. L’extension du nombre de liaisons aériennes entre les principales villes du Québec et soutenir la naissance ou l’essor de transporteurs locaux.