Forger notre avenir/Québec-province ou Québec-pays ?

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Le Bilan des États généraux sur la souveraineté fait ressortir les blocages structurels à l’épanouissement du Québec, tributaires de son appartenance au régime canadien. Au-delà des exemples conjoncturels qui ont été présentés pour concrétiser le propos, il faut retenir la critique du régime canadien dans lequel le Québec est englué, bloqué, subordonné. Même si un autre parti moins aux antipodes des valeurs québécoises occupait, le cas échéant, la fonction gouvernementale de l’État canadien, les blocages fondamentaux permanents du régime demeureraient et continueraient leurs effets dévastateurs pour le Québec.

Résumons-les.

87. La négation de la dualité canadienne. Longtemps présentée aux Québécois comme un « pacte entre deux peuples fondateurs », le Canada s’identifie aujourd’hui comme une société multiculturelle dans laquelle les Québécois n’apparaissent plus que comme simple minorité parmi d’autres dont la langue n’est d’ailleurs plus la deuxième en importance à l’Ouest du Québec, là où le Canada se construit.

88. La minorisation des francophones. L’élection de mai 2011 a montré qu’il était possible à un parti canadien de se faire élire à Ottawa et de gouverner sans l’appui du Québec. De plus, l’ajout de 27 circonscriptions au Canada anglais et de seulement 3 au Québec, par suite de la chute de son poids démographique, consacre la marginalisation politique croissante du Québec dans l’ensemble canadien.

89. Une centralisation des pouvoirs à Ottawa. Grâce à différents dispositifs, le gouvernement canadien devient le gouvernement majeur qui gère les affaires québécoises. Le déséquilibre fiscal et le pouvoir de dépenser du gouvernement central du Canada subordonnent le Québec, même dans ses champs de responsabilité exclusives reconnus par la Constitution canadienne.

90. Le désaveu des lois du Québec. La Cour suprême du Canada a désormais le droit de désavouer les lois du Québec dans tous les domaines. Et elle le fait systématiquement en utilisant notamment la Charte canadienne des droits et libertés.

91. L’effacement du Québec de la scène internationale. Pendant la Révolution tranquille, le Québec a maintenu une présence internationale dans le prolongement de ses compétences (doctrine Gérin-Lajoie). Maintenant, le gouvernement central du Canada s’y oppose systématiquement.

92. Une évolution constitutionnelle bloquée à double tour. Parce qu’aucun politicien canadien n’ose défier l’opinion publique canadienne qui refuse à 70 % toute modification au régime politique et parce que la formule d’amendement de la Constitution canadienne requiert l’accord de sept provinces représentant 50 % de la population canadienne, il est inimaginable que le Québec puisse renouveler la Constitution canadienne selon ses demandes traditionnelles.

Comment alors s’en sortir? Par la voie démocratique. Par la volonté majoritaire de la population. Par l’exercice du droit à l’autodétermination que détient le peuple québécois. Comme le souligne la loi 99, Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives de l’État du Québec, adoptée en l’an 2000 par l’Assemblée nationale du Québec : « Seul le peuple québécois a le droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec. ».

En 1982, le gouvernement central du Canada et neuf de ses provinces ont imposé une constitution au peuple québécois sans son accord. Depuis lors, aucun des gouvernements du Québec ne l’a signé et la majorité de ses citoyens n’a jamais donné son aval à la Constitution canadienne. À la fin de ce parcours, nous posons une question à nos concitoyens, aux Québécois et aux Québécoises de toute allégeance et de toute origine : est-il légitime que, chaque fois que les intérêts du Québec sont en cause, le gouvernement du Québec puisse agir sans tenir compte de celle-ci?