L’indépendance, maintenant !/Indépendance, gouvernance et mondialisation : pour qu’il n’y ait plus de frontières entre le Québec et le monde

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Contributeur initial Guy Lachapelle


Les premières tâches du Québec sur ce plan [les relations internationales et la défense] seront de se faire reconnaître par un nombre suffisant d’autres États, de se faire admettre à l’ONU et dans diverses organisations internationales, de reconnaître l’application au Québec des traités conclus par le Canada à l’exception de ceux
qu’il dénoncera expressément, et enfin de remplacer nos forces militaires par
un corps de paix.
René Lévesque (1970)

Introduction

La question de la place et du rôle du Québec sur la scène internationale a toujours été au cœur du projet souverainiste. Faire du Québec un État reconnu et respecté dans tous les forums internationaux relève d’une certaine volonté politique et surtout d’une compréhension des enjeux liés aux effets de la mondialisation. René Lévesque a toujours été conscient, autant comme journaliste que comme chef du Parti québécois, de la nécessité de bien comprendre les enjeux planétaires afin de pouvoir exercer une influence sur la résolution de conflits, qu’ils soient de nature politique ou économique. En 2002, trois collègues soutenaient d’ailleurs que le Parti québécois était le seul parti au Québec à avoir une vision globale des relations internationales, autant diplomatiques que paradiplomatiques, et le seul qui croit vraiment que le « Québec doit se comporter comme un véritable acteur international » (Beaudoin, Bélanger, Lavoie, 2002). Il faut dire également que le Parti québécois est sans aucun doute le seul parti au Québec à avoir publié régulièrement des énoncés de politique internationale et à avoir autant débattu, dans ses instances internes, des enjeux internationaux (Parti québécois, 2004; 2003; 2000, 1995, 1993, 1987).

Ce rôle, les gouvernements du Parti québécois l’ont toujours assumé avec droiture et responsabilité. Un Québec souverain l’assumera pleinement. Les relations internationales du Québec ont certes évolué au fil des ans. Elles englobent aujourd’hui des questions de sécurité — surtout depuis les attentats du 11 septembre 2001 —, autant que des objectifs en matière de commerce extérieur (bois d’œuvre, eau, énergie) ou de culture (diversité culturelle). Les gouvernements du Parti québécois ont toujours eu à cet égard une « diplomatie active ». Mais l’indépendance du Québec, comme modèle de transformation sociale et politique, devra s’inscrire dans les nouveaux modèles de gouvernance de ce début de 21e siècle. Créer un nouvel État, dans un monde de plus en plus mondialisé, sera à bien des égards un grand défi. Le Québec devra prendre position sur divers enjeux planétaires et inscrire ses décisions dans la mouvance internationale.

Faire l’indépendance, c’est aussi envisager de nouveaux modèles d’interdépendance, d’abord avec le Canada et les États-Unis, mais aussi avec de plus grands ensembles, comme l’Europe. Si Jean Monnet a cherché à concevoir une architecture institutionnelle originale pour la construction européenne — dont le fondement repose sur la méthode communautaire et la collaboration entre États membres —, le Québec devra lui aussi penser à son nouveau rôle dans le contexte nord-américain. Un nouveau modèle de gestion deviendra nécessaire puisque la géographie nous imposera la reconfiguration de nos liens avec les provinces à l’est et à l’ouest du Québec ainsi qu’avec les États du Sud.

D’autres défis seront au rendez-vous : le rôle du Québec face aux pays émergents, la diversité culturelle et la solidarité internationale devront aussi être au cœur de nos réflexions. Même si ces enjeux sont toujours d’actualité, quel que soit le statut politique du Québec, l’indépendance forcera le nouvel État du Québec à développer une politique étrangère cohérente et responsable. Si la mondialisation a bien démontré que l’État-nation n’est plus le seul acteur pouvant déterminer les confins des identités et des solidarités, les défis resteront de taille pour le pays du Québec, car il faudra préciser les motifs de nos actions continentales et internationales, surtout lorsqu’il s’agira de défendre nos intérêts nationaux.

Nous chercherons donc, dans ce chapitre, à établir les « grands principes » et les stratégies qui devraient guider un gouvernement souverainiste autant dans nos relations avec les gouvernements et administrations publiques d’autres pays que dans nos relations avec les corps diplomatiques étrangers. Dans ce sens, la tâche première d’un gouvernement souverainiste sera de démontrer que le Québec est un acteur crédible sur la scène internationale, même s’il est certainement possible de discuter de ce que sera la politique étrangère d’un Québec souverain, il sera également essentiel pour l’État du Québec indépendant de jouer un rôle actif à la résolution des divers problèmes mondiaux. Pour cela, nous verrons comment la politique internationale d’un État se distingue de sa politique étrangère et comment le gouvernement du Québec a su, malgré les contraintes fédérales canadiennes, se forger au fil des ans une personnalité internationale. Nous examinerons le cas particulier de l’élaboration de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles où le Québec a su jouer un rôle de premier plan.

La mondialisation

L’État souverain du Québec pourra signer des traités, participer à des organisations internationales et réclamer certains droits en vertu des lois internationales. Un gouvernement du Québec souverain aura tous les moyens pour développer son propre réseau diplomatique, signer des ententes, participer à différents forums internationaux tout en cherchant à s’adapter aux règles d’une économie mondialisée. Comme le soulignait René Lévesque, les tâches seront nombreuses afin de favoriser une transition harmonieuse vers la souveraineté. Même si le Québec assumera toutes les responsabilités d’un « État successeur » — il continuera à appuyer les lois canadiennes qu’il estimera en accord avec ses principes internationaux —, il sera certainement jugé par la communauté internationale sur sa capacité et sa volonté politique de jouer un rôle dans les grands débats planétaires actuels. Faire des relations internationales et avoir une politique étrangère cohérente, c’est aussi avoir la conviction que l’on peut contribuer à la résolution de certains problèmes mondiaux (pauvreté, environnement ou, désertification, par exemple). Le Québec participera activement à diverses organisations internationales — en particulier au sein de la Francophonie — et aidera par sa voix et ses actions au développement d’autres pays.

L’avenir des relations internationales du Québec sera tributaire de sa volonté de faire de la société québécoise une société globale. Dans ce sens, les positions du gouvernement souverainiste devront s’articuler autour de quatre objectifs principaux :

a. faire du Québec une société ouverte sur le monde, consciente des grands enjeux mondiaux;

b. mettre les valeurs de démocratie, de liberté, d’égalité, de paix et d’ouverture au centre de ses interventions sur la scène internationale;

c. démontrer que le Québec est une société généreuse, capable d’accueillir l’autre et de bien intégrer ses immigrants;

d. demeurer une société pluraliste dans laquelle tous les citoyens peuvent contribuer au développement de son identité nationale.

Le gouvernement du Québec se doit de jouer un rôle de vigilance de tous les instants par rapport aux décisions prises dans le monde (Fry, 2000-2001; Morata et autres, 2004). Ce rôle, l’État du Québec devra l’assumer pleinement et sans doute davantage qu’il l’a fait par le passé. L’État indépendant du Québec continuera certainement à participer à certains forums internationaux, comme Davos, et à présenter au monde ses succès économiques et culturels. Le développement de ses liens économiques avec l’Europe sera certainement au cœur de sa diplomatie commerciale.

Dans ce sens, « le gouvernement du Québec doit prendre tous les moyens pour gérer les effets de la mondialisation sur notre économie et notre vie culturelle. Les transformations planétaires actuelles rendent aujourd’hui impensable pour un […] gouvernement [comme celui] du Québec de ne pas être actif sur la scène internationale » (Lachapelle et Paquin, 2005, 2004). Il nous faut attirer davantage d’investissements étrangers, de centres de décisions, appuyer nos entreprises exportatrices, développer nos réseaux de communication transnationaux (routes, TGV vers les États américains) et protéger et promouvoir nos intérêts culturels et économiques. La mondialisation a d’ores et déjà des effets considérables sur notre société et sur la gestion quotidienne de nos gouvernements. Comment le gouvernement du Québec pourra-t-il faire face à ces défis, s’il n’est pas en mesure de mettre de l’avant des politiques équitables et de développement durable tout en permettant à nos entreprises d’avoir un caractère plus concurrentiel? Le Québec sera jugé par ses partenaires à la mesure de sa bonne gouvernance.

Il faut aussi noter la multiplication des traités internationaux portant sur des domaines comme l’éducation, la santé, la culture, la gestion des richesses naturelles, l’environnement et la formation professionnelle. C’est pour cette raison qu’il faut s’attendre à voir le nombre de conflits entre le Québec et le gouvernement canadien se multiplier dans le cadre fédératif actuel, à moins que les Québécois estiment que les politiques fédérales sont en accord avec leurs objectifs. En matière de traités internationaux, Ottawa a souvent agi suivant la logique d’un État unitaire, même lorsque l’objet du traité ne relevait pas de ses compétences. Ce phénomène, qualifié d’« effet boomerang », risque de s’amplifier par l’internationalisation et les différents processus d’intégration (ALÉNA, Union européenne). C’est pourquoi le gouvernement du Québec a insisté pour que tout traité fédéral touchant des champs de juridiction du Québec soit approuvé par l’Assemblée nationale du Québec. L’État du Québec doit aussi s’approprier le champ des politiques économiques et du commerce extérieur — domaines laissés trop souvent au gouvernement fédéral — car la signature d’accords de libéralisation des échanges a des effets sur l’économie québécoise.

Politique internationale et politique étrangère : définir et préciser nos intérêts nationaux

Pour jouer un rôle actif sur la scène internationale, il faut d’abord bien comprendre la différence entre avoir une politique internationale et l’objectif de développer sa propre politique étrangère. La politique internationale désigne aujourd’hui l’ensemble des rapports bilatéraux et multilatéraux entre États. La politique étrangère s’intéresse en contre partie au comportement qu’adopte un gouvernement dans sa gestion de ses relations internationales, et ce, depuis la formulation de ses politiques jusqu’à leur mise en œuvre et leur évaluation. C’est pourquoi on estime en général que la politique étrangère d’un pays englobe à la fois des considérations militaires et de sécurité (ce que les experts appellent les high politics) et des considérations liées davantage aux questions concernant certaines politiques ou le commerce international (low politics).

Pour notre collègue Nelson Michaud, « il y a relations internationales lorsque deux États établissement des contacts et s’engagent dans des échanges visant à la satisfaction de leurs intérêts mutuels » (Michaud, 2004, p. 135). Ce qu’il faut à tout le moins constater depuis au moins une vingtaine d’années, c’est la multiplication des acteurs sur la scène internationale. Comme plusieurs l’ont observé, lorsque l’on parle de relations internationales aujourd’hui, « ce type d’activité peut aussi être exercé par des entités non souveraines, voire par des entités non étatiques » (Lachapelle et Paquin, 2005, 2004; Michaud, 2004, p. 135). C’est pourquoi on parle de plus en plus d’un nouveau phénomène en relations internationales, soit celui des relations paradiplomatiques qui s’exercent parfois en dehors du corps étatique. C’est ainsi que des États non souverains, comme le Québec, des gouvernements locaux, des organisations civiles et privées se sont dotés au fil des ans de véritables stratégies de relations internationales.

Toutefois, faire des relations étrangères relève d’une autre dynamique. Le professeur de sciences politiques Dario Battistella définit une politique étrangère comme suit : elle « constitue la manière première par excellence des Relations internationales, étant donné que l’objet de celles-ci — les interactions se déroulant en dehors de l’espace contrôlé par un seul État — inclut par définition les actions et décisions des États envers les autres acteurs — étatiques et non étatiques — de la scène internationale » (Battistella, 2006, p. 323). Pour Battistella, le Québec aurait une véritable politique étrangère si son gouvernement agissait à deux niveaux : a) s’il utilisait sa diplomatie pour influer l’environnement politique international; et b) s’il tentait d’y préserver ses intérêts nationaux et de modifier les situations qu’il jugerait contraires à ces derniers. Michaud et Ramet ajoutent trois critères supplémentaires dans leur définition d’une véritable politique étrangère : a) « les actions de l’État répondent à une doctrine internationale définie en fonction des besoins de sa société et en fonction des caractéristiques et des contraintes du système international »; b) « elles s’opérationnalisent à partir de ressources qui leur sont nommément dédiées »; c) « elles visent, à terme, autant l’optimisation propre à l’État que l’optimisation du contexte international qu’elles cherchent à influencer » (Michaud et Ramet, 2004, p. 304; Michaud, 2004, p. 135). Suivant une telle perspective, il importe donc de bien définir ce que serait la politique étrangère d’un Québec souverain à l’endroit de certains États (on peut penser en particulier à Israël, aux États du Moyen-Orient ou d’Afrique du Nord) ou au sujet de certaines politiques internationales (commerce, environnement, énergie ou transport, par exemple).

C’est alors que la question de nos intérêts nationaux et stratégiques se pose. Nul doute qu’elle sera au centre des préoccupations d’un Québec souverain. Il nous semble d’ailleurs important de définir dès aujourd’hui quels sont les intérêts nationaux du Québec. Par exemple, dans un article récent sur le rôle du Canada sur la scène internationale, et en réaction à divers propos du premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, Allan Gotlieb et Colin Robertson écrivaient : « Les intérêts nationaux du Canada sont au centre de notre politique étrangère et n’ont jamais été aussi importants qu’ils le sont aujourd’hui. Il faut donc redonner à notre diplomatie la stature qu’elle avait après la Deuxième Guerre mondiale alors que tout le monde reconnaissait que l’impact de la contribution du Canada dépassait largement sa taille[1] » (Gotlieb et Robertson, 2011). La politique étrangère canadienne devrait donc être totalement autonome et le gouvernement devrait déployer ses meilleures ressources humaines et diplomatiques à cette fin. Ainsi, les intérêts actuels du Canada seraient les suivants : a) signer un nouveau traité avec les États-Unis concernant la sécurité aux frontières; b) protéger l’accès vers le marché américain de nos ressources énergétiques; c) développer de nouveaux marchés pour les sables bitumineux de l’Alberta; d) négocier un traité de libre-échange avec l’Europe et l’Inde; e) améliorer les relations du Canada avec la Chine; et f) protéger les intérêts canadiens dans l’Arctique. Ils observent également que le rôle des ambassadeurs canadiens à l’étranger est en constante évolution et qu’il devrait être réévalué, surtout à ce moment où les moyens de communication (Internet, WikiLeaks) modifient leur travail de suivi sur ce qui se passe dans d’autres pays et qu’ils risquent de transformer leur capacité d’action.

Plusieurs théoriciens des relations internationales estiment que l’intérêt national constitue à bien des égards la règle fondamentale qui doit guider l’action de nos gouvernements en matière de politique étrangère. Hans J. Morgenthau écrivait : « […] il ne s’agit pas uniquement d’une responsabilité politique, mais aussi d’un devoir moral pour un pays d’affirmer dans ses négociations avec d’autres pays quelle est cette étoile qui le guide, le principe directeur de sa pensée, la règle de ses actions : l’intérêt national[2] » (Morgenthau, 1951, p. 241-242). Mais la politique étrangère doit aussi être le reflet des valeurs d’une certaine opinion publique et de certains groupes d’intérêt ayant une influence sur celle-ci. Dans le cas de l’État du Québec, défendre ses intérêts nationaux, c’est aussi prendre position dans le sens de nos valeurs sociales et politiques.

L’opposition claire des Québécois à toute intervention militaire du Canada en Irak constituait en ce sens une véritable définition d’une certaine politique étrangère. Le Parti québécois a d’ailleurs joué un rôle de premier plan dans cette bataille de l’opinion publique. Le Comité des relations internationales du Parti québécois avait d’abord demandé aux membres du parti, au début de février 2003, d’adopter une proposition d’urgence et une déclaration affirmant qu’un déclenchement unilatéral des hostilités ne serait pas conforme à la Charte des Nations Unies et aux règles du droit international, et que le Conseil de sécurité de l’ONU devait donner son accord à l’emploi de la force armée en cas de violation par l’Irak de la résolution 1441 et de ses autres obligations internationales. La proposition se lisait comme suit : « Il est proposé que le Parti québécois : s’oppose au déclenchement unilatéral d’une guerre en Irak; demande à la ministre des Relations internationales du Québec de faire connaître la position du Parti québécois au gouvernement du Canada et rappelle à celui-ci que toute aide, sous quelque forme que ce soit, qu’il apporterait aux États à l’origine du déclenchement unilatéral d’une telle guerre constituerait une violation de la Charte des Nations Unies et des autres règles du droit international. » (Parti québécois, 2003).

Lors de la marche d’opposition contre la guerre en Irak du début de février 2003, la présence de plusieurs politiciens québécois, dont la ministre des Relations internationales du Québec, Louise Beaudoin, et le chef du Bloc québécois à Ottawa, Gilles Duceppe, ainsi que l’absence de plusieurs députés libéraux du gouvernement Chrétien furent interprétées par les organisateurs de la marche comme le signe de la valse-hésitation du gouvernement canadien pendant que le gouvernement du Québec et le Parti québécois s’étaient prononcés clairement contre la guerre. Le collectif «Échec à la guerre», qui regroupait quelque 120 groupes et qui avait organisé cette manifestation, avait d’ailleurs fait une demande officielle, à ce moment, pour rencontrer le premier ministre Jean Chrétien (Taillefer, 2003). Devant l’importance des manifestations, le gouvernement canadien avait d’ailleurs cherché à rapprocher, au Conseil de sécurité des Nations Unies, les partisans et adversaires d’une intervention militaire en Irak. Au début de février 2003, le premier ministre Jean Chrétien avait annoncé l’envoi de 2 000 militaires canadiens en mission de maintien de la paix en Afghanistan. Pour plusieurs observateurs, cette décision rendait du coup impossible tout déploiement supplémentaire canadien dans le golfe Persique.

Quelques semaines plus tard, soit le 11 mars 2003, l’Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité une motion signifiant son souhait de voir cette crise résolue par voies diplomatiques et pacifiques (Assemblée nationale du Québec, 2003). Le fait que le gouvernement du Québec se soit joint à l’opinion citoyenne a sans nul doute contribué à ajouter de la pression sur le gouvernement canadien. Cette motion se lisait comme suit :

QUE l’Assemblée nationale du Québec exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de la crise irakienne;

QU’elle affirme sa volonté de voir la crise résolue par les voies diplomatiques et pacifiques;

QU’elle demande à l’Irak de se conformer à toutes les résolutions de l’Organisation des Nations Unies;

QU’elle affirme que l’usage de la force serait si lourd de conséquences pour la population, pour la région et pour la stabilité internationale qu’il ne saurait être envisagé qu’en dernier recours;

QU’elle déclare son opposition à une éventuelle intervention militaire qui ne respecterait pas la Charte des Nations Unies et le droit international et qu’en conséquence, elle signifie au gouvernement fédéral, au nom des Québécoises et Québécois, qui se sont exprimés en faveur de la paix, de ne pas intervenir en Irak sans l’accord des Nations Unies;

Et, finalement,

QU’elle salue la mobilisation citoyenne « Échec à la guerre » et l’attachement des Québécoises et Québécois à la paix.

Le fait que le gouvernement du Québec a été le seul gouvernement d’une province à adopter une telle motion démontre que le Québec et ses citoyens ont certainement toutes les capacités d’assumer pleinement leurs responsabilités internationales même si elles vont à l’encontre du point de vue de l’État canadien. Comme le mentionnait Morgenthau, les intérêts nationaux d’un État relèvent aussi d’un certain devoir moral et de certaines valeurs. La motion de l’Assemblée nationale en témoigne éloquemment, traduisant en ce sens une volonté populaire.

La guerre en Irak — autant que les événements du 11 septembre 2011 et le débat entourant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dont nous parlerons plus loin — a eu, selon nous, une incidence déterminante sur la définition des enjeux de politique étrangère du Québec. Nos collègues Nelson Michaud et Isabelle Ramet constataient d’ailleurs en 2004 que le Québec était « sur le point de passer — si ce n’était déjà fait — d’une dynamique de relations internationales à un schème de politique étrangère à proprement parler » (Michaud: 2004 : 135). Selon eux, le tournant aurait été deux lois adoptées en 2003 par l’Assemblée nationale sous la gouverne du Parti québécois : la loi modifiant la Loi sur le ministère des Relations internationales et la Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation. En bref, l’histoire oblige parfois les États à se dépasser, à aller plus loin dans la défense de ses valeurs et de ses intérêts. Il ne fait aucun doute dans notre esprit que l’État du Québec, son administration publique et sa diplomatie sauraient relever de tels défis au sein d’un pays indépendant.

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : un partenariat stratégique

L’autre grande victoire de la diplomatie québécoise a sans doute été l’adoption par l’UNESCO à Paris, le 22 octobre 2005, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Christian Rioux écrivait d’ailleurs : « Cette convention pourrait aussi apparaître un jour dans les livres d’histoire comme la première victoire diplomatique du Québec sur la scène internationale. Ce n’est pas un hasard si, depuis deux semaines, on rencontre plus de Québécois dans les couloirs de l’UNESCO que d’Allemands, d’Italiens, de Canadiens anglais ou d’Américains » (Rioux, 2005, p. A1 et A12). Mais avant d’en arriver à l’adoption de cette convention, la diversité culturelle s’était affirmée comme un sujet majeur des débats internationaux dès la fin des années 1990 alors que plusieurs gouvernements, organisations régionales et internationales avaient examiné cette question (Bernier, 2000; Bernier et Atkinson, 2000). Sans refaire toute la genèse de cette convention, quelques points de repère sont importants à retenir afin de démontrer, ici encore, comment la diplomatie québécoise y a joué un rôle de premier plan (Lachapelle, 2008; Lachapelle et Maltais, 2008).

En 1998, les gouvernements français et québécois avaient fait de la défense de la diversité culturelle l’une de leurs priorités dans leur « partenariat stratégique ». L’idée de protéger et de défendre la diversité culturelle en incluant ce concept et certaines clauses contraignantes dans les accords internationaux est née lors des entretiens qui se sont tenus du 17 au 19 décembre 1998, à Montréal et à Québec, entre le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, et le premier ministre français, M. Lionel Jospin, dans le cadre des rencontres annuelles alternées des premiers ministres de la République française et du Québec. Ils décidèrent de mettre sur pied un groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle coprésidé par la députée française au Parlement européen Catherine Lalumière et la députée québécoise Marie Malavoy.

En février 1999, le Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur – Industries culturelles du gouvernement canadien publiait un rapport intitulé Nouvelles stratégies pour la culture et le commerce — La culture canadienne dans le contexte de la mondialisation, dans lequel il se prononçait en faveur d’« un nouvel instrument international qui établirait les principes de base devant présider à la formulation des politiques culturelles et au commerce des produits culturels, et qui permettrait à tous les signataires de maintenir des politiques qui assurent la promotion de leurs industries culturelles » (Commerce international Canada, 2004). Ce document expliquait bien la position canadienne et la conjoncture globale qui justifiait la mise en place de règles qui baliseraient les politiques culturelles, mais n’expliquait en rien comment s’y prendre.

Au Sommet de la Francophonie de 1999, tenu à Moncton au Nouveau-Brunswick, la Francophonie est devenue la première organisation internationale à voter une résolution en faveur de la diversité culturelle (Beaudoin, 2004). Bien que l’organisation avait déjà approuvé une résolution commune sur l’exception culturelle au Sommet de Grand Baie à l’île Maurice en 1993, le concept d’exception culturelle a été renforcé en 1999 lorsque la bataille pour la défense de la diversité des cultures est devenue un thème privilégié par l’organisation.

Par ailleurs, le 2 novembre 1999, quelque quarante ministres de la Culture se réunissaient en table ronde, sous la coprésidence du Canada et de la France, en marge de la 30e session de la Conférence générale de l’UNESCO. À cette occasion, la ministre québécoise de la Culture et des Communications, Agnès Maltais, a profité du droit de parole exceptionnel qui lui était donné pour expliquer la position du Québec en matière de diversité culturelle. En effet, elle a exprimé, au nom du gouvernement du Québec, le souhait que l’« UNESCO poursuive de façon formelle sa réflexion pour mener à une convention internationale sur la culture, semblable à celle de l’Organisation internationale du travail, reconnue par l’OMC […] [et] qu’un signal clair soit lancé à la fin des travaux de cette session, un signal sur la diversité culturelle et le nécessaire pouvoir des États et des gouvernements à mettre en œuvre leurs politiques » (Gouvernement du Québec, 1999).

En septembre 2000, le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) a exploré la « proposition d’un instrument international pour la promotion de la diversité culturelle ». En décembre 2000, le Conseil de l’Europe adoptait sa Déclaration sur la diversité culturelle. Par la suite, les déclarations internationales sur ce thème se sont multipliées.

En juin 2002, le groupe de travail franco-québécois, créé par MM. Jospin et Bouchard, rendait public son rapport portant le titre : Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle (Bernier et Ruiz-Fabri, 2002). Cette étude devait agir comme force de proposition notamment dans le cadre de la Francophonie. C’est ainsi qu’au sommet de la Francophonie à Beyrouth, en octobre 2002, le nouveau premier ministre du Québec, Bernard Landry, et le prince héritier du Maroc, Son Altesse Royale Moulay Rachid, ont introduit conjointement cet enjeu dans les discussions. Leur volonté commune de saisir les États membres de la Francophonie et l’UNESCO de l’importance de mener à terme ce débat a d’ailleurs été reprise dans la déclaration officielle :

Nous saluons l’adoption de la Déclaration de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Nous appuyons le principe de l’élaboration d’un cadre réglementaire universel et nous sommes en conséquence décidés à contribuer activement à l’adoption par l’UNESCO d’une convention internationale sur la diversité culturelle, consacrant le droit des États et des gouvernements à maintenir, établir et développer des politiques de soutien à la culture et à la diversité culturelle. Son objet doit être de définir un droit applicable en matière de diversité culturelle. Cette convention doit aussi souligner l’ouverture aux autres cultures et à leurs expressions. (Sommet de la Francophonie, 2002)

Louise Beaudoin soulignait d’ailleurs que « dans l’histoire des relations France-Québec, c’était la première fois qu’une entente bilatérale se prolongeait ainsi sur le plan international » (Beaudoin, 2003).

Le 17 mars 2004, lors d’une table ronde consacrée à l’avenir de la Francophonie nord-américaine tenue à Montréal, Abdou Diouf, le secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie, soulignait, dans son discours de clôture, le rôle majeur que le Québec avait joué avec ses partenaires canadiens : « Sur la diversité culturelle, à laquelle nous sommes si fortement attachés, qui apparaît comme une composante incontournable de cette mondialisation à visage humain dont nous avons besoin, vous avez été des précurseurs et vos interventions sont une condition primordiale de la réussite des efforts que nous déployons » (Diouf, 2004).

En mai 2004, lors d’une rencontre à Paris entre le premier ministre du Québec, Jean Charest, et son homologue français, Jean-Pierre Raffarin, les deux chefs de gouvernement ont réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs actions communes en vue de l’adoption d’un instrument international sur la diversité culturelle. Ils ont également insisté sur le fait que les États doivent pouvoir définir leur propre politique culturelle et utiliser tous les outils à leur disposition pour soutenir leur culture nationale. Le premier ministre du Québec a également profité de ce séjour pour rencontrer le directeur général de l’UNESCO, Koïchiro Matsuura, et souligner l’importance que le Québec et le Canada attachent à la protection de la diversité culturelle et que son gouvernement souhaitait que la culture soit exclue de tous les accords de libéralisation commerciale. Il a d’ailleurs exprimé sa satisfaction pour les efforts déployés par l’UNESCO dans la préparation d’un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (Beauchamp et Gagnon-Tremblay, 2004).

La société civile québécoise a également été proactive dans ce dossier, préoccupée par l’impact négatif de l’appauvrissement de la diversité culturelle. C’est d’ailleurs au Québec qu’est née la première coalition d’associations professionnelles issues du monde de la culture. Réunies pour sauvegarder et promouvoir la diversité culturelle, une douzaine d’associations québécoises du milieu culturel se sont regroupées à l’occasion de la bataille contre le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) au printemps 1998. Les membres de la Coalition pour la diversité culturelle reconnaissaient que « la diversité culturelle est un droit fondamental et les États doivent en assurer la sauvegarde et la promotion » (Coalition pour la diversité culturelle, 2004). Ensemble, ils ont travaillé à ce que les accords de commerce international ne contraignent pas les politiques culturelles afin « que les États et gouvernements aient entière liberté d’adopter les politiques nécessaires au soutien de la diversité des expressions culturelles » (ibidem).

Ce regroupement n’a d’ailleurs pas tardé à tendre des ponts afin de mobiliser l’industrie culturelle à l’échelle mondiale. En septembre 2004, le coprésident de la Coalition pour la diversité culturelle, Pierre Curzi, déplorait le fait que seuls le Québec et le gouvernement canadien avaient manifesté jusqu’alors un intérêt pour cette question et que, tout compte fait, les autres provinces canadiennes s’intéressaient peu à cet enjeu, laissant le gouvernement fédéral les représenter. Le Québec avait d’ailleurs versé 100 000 $ par année à la coalition depuis sa création. Les créateurs, artistes, producteurs, distributeurs, radiodiffuseurs et éditeurs canadiens se sont rapidement joints à leurs collègues québécois afin de former une coalition pancanadienne qui réunissait 35 associations québécoises et canadiennes (Baillargeon, 2004). Parallèlement, le groupe a travaillé au développement de coalitions ailleurs dans le monde. Leurs efforts ont porté des fruits : à la suite d’une première réunion, à Montréal en septembre 2001, réunissant des représentants d’associations professionnelles de 11 pays, ils étaient plus de 400 participants venant de 35 pays lors de la conférence tenue en Corée du Sud en juin 2004. Le Parti québécois et le Bloc québécois ont également été fort actifs dans ce dossier en organisant, en octobre 2004, un colloque portant sur l’avant-projet de convention sur la diversité culturelle et la position du Québec (Parti québécois. Comité des relations internationales, 2004).

Ceci représente pour nous un bel exemple de ce que nous appelons un « partenariat stratégique ». Par une diplomatie active, par la recherche de consensus et de partenaires venant de divers horizons et par l’implication de la société civile, le gouvernement du Québec s’est donné une personnalité internationale en mettant au haut de sa liste des priorités la préservation de la diversité culturelle. L’État du Québec a ainsi assumé pleinement son rôle de porteur de ballon et a convaincu la communauté internationale et nationale d’agir en ce sens. Le débat sur la ratification de la convention sur la diversité culturelle nous a également appris que tous les pays — sauf les États-Unis, malheureusement — veulent que leur culture soit protégée des effets néfastes d’une culture uniforme et à sens unique. Le combat sur la diversité culturelle n’est pas uniquement un combat pour la langue; il est aussi un combat pour le maintien d’un mode de vie, d’une qualité de vie.

Assurer la sécurité nationale et internationale : nos intérêts stratégiques

On ne peut parler de politique étrangère de nos jours sans aborder les questions de sécurité nationale. Quand René Lévesque écrivait en 1970 qu’un Québec souverain jouerait un rôle dans la poursuite des missions de paix, il annonçait déjà une direction quant aux enjeux de défense et de sécurité nationale. Mathieu Carrier nous rappelait récemment que les questions de sécurité sont certes importantes aux États-Unis, mais que ce n’est que depuis l’adoption en 1986 du Goldwater-Nichols Department of Defense Reorganization Act que le président doit remettre au Congrès un rapport annuel sur la stratégie nationale de sécurité (Annual National Security Strategy Report).

Par exemple, dans un document intitulé National Security Strategy of the United States (US Congress, 1990) et rendu public par le président George H.W. Bush en mars 1990, on pouvait lire clairement une définition des intérêts nationaux des États-Unis, et ce, depuis leur fondation. Pour les auteurs de ce rapport, les intérêts américains gravitaient autour de quatre objectifs : a) la survie des États-Unis comme une nation libre et indépendante, avec le maintien de ses valeurs, de ses institutions et la sécurité des citoyens; b) le maintien d’une économie américaine en santé et en pleine croissance afin d’offrir aux citoyens américains toutes les opportunités pouvant leur garantir leur prospérité et de développer aux États-Unis et ailleurs dans le monde des ressources permettant la poursuite de leurs intérêts nationaux; c) un monde stable et sécuritaire, mettant l’accent sur la liberté politique, les droits de la personne et des institutions démocratiques; et finalement d) d’avoir des relations harmonieuses, de coopération et politiquement vigoureuses avec leurs alliés et Nations amies (Carrier, 2011, p. 30). En fait, de tels objectifs pourraient être également poursuivis par le Québec dans un cadre nord-américain, car nombre d’entre eux relèvent de principes certainement partagés par un grand nombre de citoyens.

Gilles Duceppe soulignait d’ailleurs avec justesse, devant les IPSO en novembre 2009, que : « Il y a ensuite la question des intérêts stratégiques du Québec. Quand je parle d’intérêts stratégiques, ça signifie des intérêts fondamentaux, qui ne dépendent pas de l’actualité ou des conjonctures à court ou moyen terme. La nécessité, pour une petite nation comme le Québec, de faire partie d’un vaste marché nord-américain, de ne pas être enfermé dans le Canada en matière de commerce, fait de notre appartenance à l’ALÉNA, par exemple, un intérêt stratégique évident » (Duceppe, 2009). L’analyse de Gilles Duceppe demeure fort pertinente, car quelle que soit la personne qui occupe le siège de la Maison-Blanche, le Québec doit toujours être prêt à défendre ses intérêts commerciaux et internationaux. Les Québécois ont d’ailleurs démontré plus d’une fois leur engagement envers les principes du libre-échange tout en étant conscients que le Congrès américain reste parfois un adversaire de taille, et ce, malgré la volonté d’atténuer les effets de la sécurité aux frontières sur nos échanges commerciaux (Lachapelle, 2010; Balthazar et Hero, 1999). Les États-Unis resteront notre principal marché et la reconnaissance de notre américanité constitue à bien des égards un choix lié à nos intérêts stratégiques et nationaux.

Conclusion : assumer son leadership sur la scène internationale

L’objectif de ce texte, comme nous l’énoncions dans les premières lignes, était de déterminer certains principes qui devront guider un Québec souverain dans la poursuite de ses objectifs internationaux. L’histoire récente, comme nous l’avons vu, permet d’établir que le Québec est un acteur international de premier ordre capable d’assumer pleinement ses responsabilités internationales et de les développer davantage dans un Québec souverain. Plusieurs principes doivent guider nos actions en matière de politique internationale et étrangère. Le Québec a d’abord un grand avantage stratégique : il n’a pas de passé colonialiste ni de visées impérialistes. Ainsi, tout conflit qui éclate dans le monde nous concerne simplement à cause de l’engagement de nos opinions publiques par rapport à la situation dans certains pays (Haïti, Afrique, Amérique latine). Durant toutes les années où nous avons travaillé au sein du Comité des relations internationales du Parti québécois comme membre et finalement comme président, nous avons été constamment surpris de l’attention et des demandes constantes de nos concitoyens pour que le Parti québécois prenne position au sujet de divers conflits sur la scène internationale.

Plusieurs raisons expliquent cet appétit. Un nombre important de Québécois et de Québécoises travaillent sur tous les continents. Ils aident les réfugiées, luttent contre la pauvreté, protègent l’environnement ou militent pour le maintien des droits de la personne Ils participent aux efforts de démocratisation, supervisent des élections et s’assurent que les droits des travailleurs sont respectés. En plus de l’aide humanitaire, le Québec participe à des programmes de coopération technique, dans le domaine agricole par exemple, ou à l’implantation de petites industries. Voilà une expérience non négligeable qui témoigne de cette « diplomatie douce » qui donne une image positive du Québec dans le monde. Il faut aussi penser aux milliers de jeunes Québécois et Québécoises qui ont eu la possibilité de réaliser des stages à l’étranger grâce aux Offices jeunesse internationaux du Québec. L’État du Québec en devenir a déjà une diplomatie expérimentée!

Assumer notre leadership sur la scène internationale signifie de manière concrète que le Québec adhère à certains grands principes universels qui seront à la base de sa politique étrangère. En voici quelques-uns :

1. Nous respectons les droits de la personne et la dignité humaine

Nous aiderons tous les pays en voie de démocratisation à la mise en place d’institutions politiques et administratives imputables et responsables;

Nous collaborerons à tous les programmes d’aide au développement international en collaboration avec les organismes charitables, privés et publics (ONG).

2. Nous sommes prêts à assumer toutes nos responsabilités internationales

Nous serons solidaires avec le travail des organisations internationales (Nations Unies);

Nous mobiliserons les États vers une protection accrue de l’environnement (désertification, réchauffement de la planète, les pluies acides, etc.);

Nous serons présents à tous les forums internationaux afin de rendre nos gouvernements plus conscients des changements environnementaux qui affectent notre planète.

3. Nous désirons maintenir la paix et la sécurité internationales

Nous développerons de nouveaux partenariats entre les peuples de tous les continents. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, une centaine de conflits importants ont coûté la vie à plus de 20 millions d’êtres humains. Nous voulons participer activement aux missions de paix et agir sur les causes menant aux migrations des populations.

4. Nous voulons développer nos liens avec nos partenaires économiques et culturels

Nous privilégierons une politique axée sur le dialogue, la coopération et l’assistance dans les domaines économique et culturel (Francophonie), car le Québec n’a ni une politique de puissance ni de zones d’influence.

5. Nous déploierons tous les efforts dans le but de renforcer l’intégration du Québec dans l’espace nord-américain.

Nous établirons une coopération plus étroite dans le domaine économique afin de garantir à tous nos citoyens et aux travailleurs nord-américains de meilleures conditions de travail en favorisant le développement économique et de meilleures conditions d’emploi. Cela signifiera également de s’assurer que les impératifs de sécurité aux frontières ne sont pas une entrave au commerce.

Tout gouvernement qui s’exclut d’office des grands débats internationaux ne peut agir comme État responsable sur la scène internationale. Des décisions importantes se prennent tous les jours à Washington, Paris, Bruxelles qui ont des conséquences sur notre vie culturelle, politique et économique (Bernier, 2001; Balthazar et autres 1993). Le gouvernement du Québec doit en être conscient et assumer son destin. Il est sans doute confortable pour certains que le Québec reste une province, car cela leur évite de penser, de chercher des solutions aux nombreux problèmes mondiaux.

Un gouvernement souverainiste se devra d’agir dans tous les domaines. Il faudra accroître la présence du Québec sur la scène internationale. Il nous faudra aussi signer des ententes, participer à des forums internationaux et nous adapter aux règles d’une économie mondialisée. En participant pleinement à ces débats, c’est la légitimité et l’autonomie' de la politique étrangère du Québec qui seront proclamées. Si le Québec veut rayonner dans le monde, et être une société globale, nous devrons investir tous les lieux de pouvoir afin de faire tomber toutes les frontières entre les citoyens du Québec et le monde.

Références

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  • US Congress (1990). National Security Strategy of the United States. Washington, mars.

Notes

  1. Traduction libre de : Canada’s national interest are at the core of our foreign policy and have never been more demanding than they are today. To do so requires rebuilding our diplomatic resources to the stature they had in the postwar era when it was widely acknowledged that the impact of Canada’s contributions far exceeded its size.
  2. Traduction libre de : […] it is not only a political duty but also a moral duty for a nation to follow in its dealing with other national but one guiding star, one standard for thought, one rule for action : the national interest ».