Le Livre qui fait dire oui/L’environnement

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Contributeur initial Miguel Tremblay
physicien

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Lors de nos deux récentes tentatives concrètes d’accéder à l’indépendance, l’environnement n’a pas été un enjeu mis à l’avant-plan. Les questions environnementales étant devenues cruciales dans les dernières décennies, il est essentiel d’étudier les conséquences de l’indépendance du Québec dans ce domaine.

Parmi les pouvoirs supplémentaires que nous obtiendrons, ceux concernant l’environnement mèneront à une gestion bien différente de celle qu’opère le Canada. L’environnement étant étroitement lié à la gestion du territoire, nous ne pourrons avoir le plein contrôle sur celui-ci tant que nous demeurerons dans le régime canadien. L’indépendance nous permettra ainsi de gérer les questions environnementales selon nos priorités plutôt que de nous en remettre à celles d’un gouvernement élu en majorité par un autre peuple.

Ce texte présentera les pouvoirs sous l’égide exclusive du gouvernement du Canada qui ont des répercussions sur l’environnement. Il apportera aussi des exemples de décisions canadiennes que l’exercice de ces pouvoirs a rendues possibles. Cela montrera la liberté d’action que gagnerait un Québec indépendant dans ce domaine.

Les pouvoirs qui nous échappent

Les traités internationaux

Le premier champ de compétence en environnement détenu par le Canada est la ratification des traités internationaux. C’est en effet le gouvernement du Canada qui participe aux instances internationales et qui signe ces traités au nom de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. Le Canada s’est par exemple illustré en étant le seul pays à se retirer du protocole de Kyoto[1]. Il nuit de plus aux efforts internationaux[2] qui visent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il y a tout à penser que nous aurions fait des choix différents sur la scène mondiale. Notre province s’est effectivement engagée à atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, dans la mesure de ses pouvoirs.

En tant que pays, nous aurons donc un siège au sein des instances internationales. Bien que notre influence dans les relations internationales n’équivaudra pas à celle des États-Unis, elle ne sera pas nulle, ce qui est le cas présentement.

Pour se convaincre du potentiel que nous aurons, on n’a qu’à penser aux pays scandinaves sans cesse évoqués lorsque vient le temps de comparer les indices de développement. Ces pays ne sont pas si importants, économiquement ou militairement, sur le plan mondial; pourtant, ils sont très souvent pris comme modèles.

De plus, un Québec nouvellement indépendant attirera pour un temps l’attention mondiale sur ses choix et ses actions. Émergeant d’un pays du G8, nous pourrons bénéficier d’une influence mondiale accrue et nous démarquer quant à nos orientations environnementales.

Oléoducs et gazoducs

Le deuxième pouvoir exclusivement canadien concerne tous les projets impliquant plus d’une province, telle la construction d’un oléoduc traversant plusieurs d’entre elles[3]. Notre gouvernement n’a effectivement pas eu un mot à dire lorsque l’Office national de l’énergie a accordé la permission à Enbridge de procéder à l’inversion de l’oléoduc 9B[4]. Dans le cas de l’oléoduc de TransCanada, qui serait le plus gros en Amérique du Nord, notre gouvernement peut poser certaines conditions à sa construction, mais il ne peut s’y opposer. Ces deux cas illustrent notre impuissance à être maîtres sur notre territoire.

La gestion de l’eau

Le troisième champ de compétence réservé au gouvernement canadien concerne nos eaux, notamment celles du fleuve et du golfe du Saint-Laurent. Ces pouvoirs concernent le transport maritime, les pêches et le statut des espèces protégées. Présentement, plus de 20 ministères et organismes du gouvernement du Canada ont des responsabilités dans la gestion des eaux[5], ce qui fait autant de joueurs extérieurs intervenant dans la gestion du Québec.

Comme exemple d’impact de cette gestion canadienne, considérons les coupes effectuées à l’Institut Maurice-Lamontagne à Rimouski[6], qui entraînent la diminution de la surveillance effectuée dans l’écosystème du fleuve Saint-Laurent ainsi que de certaines mesures nécessaires à la protection des espèces menacées. Si le gouvernement du Canada ne s’en occupe pas correctement, ni notre gouvernement ni aucune autre entité sur la planète n’ont le pouvoir de protéger ce milieu marin.

Le transport

Le quatrième champ de compétence relevant uniquement du gouvernement canadien et ayant des répercussions sur notre environnement touche les normes de transport. On pense au transport aérien, sous la gouverne de Transports Canada, mais aussi aux normes du transport ferroviaire. C’est notamment à la suite d’un relâchement de la surveillance du transport par train[7], visant l’autoréglementation, qu’a eu lieu le déraillement à Lac-Mégantic, qui a coûté la vie à 47 personnes et détruit le centre-ville de cette localité.

Le financement de la recherche

Le cinquième champ concerne la recherche. Le gouvernement canadien oriente la recherche scientifique de nombreux instituts et universités québécois en attribuant financement et bourses selon ses priorités. Il a ainsi choisi d’orienter son financement vers les « recherches qui bénéficieront aux consommateurs et à [ses] partenaires industriels et gouvernementaux[8] ». La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère a ainsi vu son financement réduit, ce qui a mis fin à ce réseau unique de chercheurs[9]. Rappelons que l’argent dépensé par le gouvernement canadien est en partie le nôtre. Indépendants, nous récupérerons les sommes présentement versées à Ottawa et pourrons financer les groupes d’études veillant à la protection de notre territoire.

L’écofiscalité

Ensuite, comme nous ne sommes pas maîtres de tous nos impôts, de nos taxes et des règlements sur notre territoire, nous sommes limités par rapport aux mesures d’écofiscalité[Notes 1] que nous pouvons mettre en œuvre, ce qui constitue un sixième champ où nous sommes entravés. Présentement, toute initiative d’écofiscalité du gouvernement du Canada nécessite une concertation avec les provinces[10]. En tant que pays, nous pourrons déployer une écofiscalité complète, avec tous les pouvoirs fiscaux d’un État, sans attendre que notre partenaire canadien agisse.

Autres contraintes

Finalement, nommons comme pouvoirs exclusifs du gouvernement d’Ottawa les normes d’émission des polluants atmosphériques et la gestion des matières dangereuses telles que les déchets nucléaires. Mentionnons aussi les domaines de l’agriculture et de la santé, aspects indissociables de l’environnement, pour lesquels le gouvernement canadien possède également un pouvoir de contrainte, qu’il exerce notamment en donnant des conditions ou en limitant les fonds alloués au Québec.

Conclusion

Ce texte a exposé une liste des pouvoirs portant sur l’environnement qui nous échappent présentement; ces pouvoirs sont nombreux et ont des répercussions concrètes sur nos vies. Il a également illustré, à l’aide d’exemples, combien les choix faits par le gouvernement du Canada ne cadrent pas avec ceux que nous aurions probablement faits.

Dans un contexte où l’environnement occupera un rôle politique de plus en plus important, il est grand temps de remettre tous les pouvoirs entre les mains de celles et de ceux qui sont concernés par les décisions. C’est ce que l’indépendance permettra.

Terminons en soulignant que l’accès à l’indépendance, en environnement comme dans beaucoup d’autres domaines, ne garantit pas que nous irons dans « la bonne direction». Les voies démocratiques seront toujours présentes après l’indépendance, et ce sont les élections qui nous permettront d’opter pour une vision plutôt que pour une autre. C’est ce choix qui incarnera l’essence même de notre pays, et non pas l’instauration d’une « dictature verte ». Cela dit, cette accession à la liberté demeure nécessaire afin que nous puissions adopter notre propre politique environnementale.

La liberté est une valeur en soi. Il ne faut pas lui mettre de conditions, mais imaginer l’avenir qu’elle nous ouvre.

Prochain chapitre : L’économie

Références

  1. Croteau, Martin. « Le Canada se retire du protocole de Kyoto », La Presse, 12 déc. 2011.
  2. Descôteaux, Bernard. « Le mauvais élève », Le Devoir, 9 déc. 2014.
  3. Baril, Jean et David Robitaille. « Les lois du Québec sont applicables », Le Devoir, 31 oct. 2014.
  4. Desjardins, François, avec Marie Vastel. « Enbridge peut aller de l’avant avec l’inversion du pipeline », Le Devoir, 7 mars 2014.
  5. Canada, Environnement Canada. « La législation et les politiques fédérales » Gouvernement du Canada : Environnement Canada, 2015.
  6. Lévesque, Sonia. « Le couperet tombe à l’Institut Maurice- Lamontagne », Hebdos régionaux, 18 mai 2012.
  7. Vastel, Marie. « Plus de vérifications, mais pas sur les voies», Le Devoir, 30 oct. 2014.
  8. Gravel, Pauline. « Un secteur négligé par les partis politiques – Et la recherche scientifique ? », Le Devoir, 30 avr. 2011.
  9. Laprise, René. « Budget fédéral 2010 – L’environnement et le climat en deuil », Le Devoir, 11 mars 2010.
  10. Rettino-Parazelli, Karl. « Nouvelle alliance pour l’écofiscalité », Le Devoir, 5 nov. 2014.

Notes

  1. L’écofiscalité peut être définie comme une fiscalité écologique visant à réduire les atteintes à l’environnement.